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 Charte du Domaine Royal

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Trokinas
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Titre et rang : Vicomte de Saint Junien, Baron de Perpezac le Noir
Office de rattachement : Cabinet des Finances
Date d'inscription : 13/09/2008

MessageSujet: Charte du Domaine Royal   Dim 14 Sep - 17:18

kirah a écrit:
Citation :
            Charte du Conseil du Domaine Royal




    Article I. De la Composition du Conseil du Domaine Royal.

Art I.1 Du Roy de France.

Le Roy de France est membre permanent du Conseil du Domaine Royal.

Art I.2 De la Reyne de France.

La Reyne de France est membre permanent du Conseil du Domaine Royal.

Art I.3 Des Grands Officiers de la Couronne.

Les 10 Grands Officiers de la Couronne sont membres de droit au conseil du Domaine Royal.
Les 10 Grands Officiers de la Couronne sont le Grand Maître de France, le Grand Chambellan de France, le Grand Prévôt de France, le Grand Aumônier de France, le Grand Ecuyer de France, le Roy d’Arme, le Surintendant au Finance, le Connétable de France, le Chancelier de France et le Secrétaire d’Etat.

Art I.4 Des Comtes et Ducs du Domaine Royal.

Les Comtes et Ducs des régions composant le Domaine Royal sont, le temps de leur mandat, membres de droit du Conseil du Domaine Royal.

Art I.5 Des Vice Représentants des Comtes et Duc du Domaine Royal.

Les Comtes et Ducs des provinces composant le Domaine Royal sont au terme de leur mandat, et durant toute la durée de celui de leur successeur, membres de droit du Conseil du Domaine Royal.

Ils peuvent cependant à tout moment renoncer à ce droit.

Ils peuvent être écartés du Conseil du Domaine royal par un vote de Défiance. Celui-ci est initié à n'importe quel moment par n'importe lequel des Comtes ou Ducs Représentants. Seuls votent les Représentants et Vice Représentants des Provinces, à l'exception du Roy ou de la Reyne qui s'exprimera uniquement en cas d'égalité au terme du scrutin.
Lorsque la Défiance est votée à la majorité simple contre un Vice Représentant, il quitte le Conseil du Domaine royal.

Un Vice Représentant qui quitte le Conseil du Domaine royal avant terme, par décision personnelle ou défiance, est remplacé par l'un des Conseillers comtaux ou ducaux de sa Province, au libre choix de son Comte ou Duc en exercice.
Les Conseillers comtaux et ducaux ne peuvent faire l'objet d'un vote de Défiance.



    Article II. De la Votation au sein du Conseil du Domaine Royal.

Art II.1 Du droit de vote.

Les Grands Officiers de la Couronne, les comtes et ducs du Domaine Royal et leurs accompagnateurs disposent chacun du droit de vote.
Chacune de ces personnes disposent d’une voix.

Art II.2 De la validation des votes.

Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité simple des personnes ayant voté dans le délai accordé pour le vote, sauf cas explicitement prévus par la loi.
En cas d’égalité, la voie du Grand Maître de France compte double.

Art II.3 Des prérogatives royales.

Le Roy a droit de veto sur toutes discussion et votation au sein du Conseil du Domaine Royal.
Le Roy a droit d’imposer une décision.

Art II.4 De la gestion des votes.

Tout vote doit au préalable être précédé d’une discussion permettant d’ouvrir le débat sur l’objet du vote. Ce débat devra durer au maximum une semaine.
S’il y a urgence ou si l’objet du débat est clair et ne nécessite pas de débat préliminaire, le vote peut être ouvert immédiatement.
Si un tiers des membres du Conseil du Domaine Royal estiment qu’un débat est nécessaire, le vote sera suspendu et reprendra dès la fin du délai normal nécessaire au débat.
Les votes doivent permettre aux personnes désireuses de ne pas prendre parti de pouvoir voter blanc. Pour ce faire, l’un des choix du vote doit comporter le choix « sans avis ou abstention ».
Le délai de vote est de quarante-huit heures en semaine et de soixante-douze heures si ce délai comprend le week-end.




    Article III. Des devoirs des membres du Conseil du Domaine Royal.

Art III.1 Du devoir de collégialité.

Lors de la prise d’une décision grâce à un vote, l’ensemble des membres du Conseil du Domaine Royal s’engagent à respecter le résultat de ce vote, à l’appliquer et à ne pas le commenter en dehors du Conseil du Domaine Royal.
Quand un conseiller veut parler en son nom propre sur un sujet pouvant mettre en cause les intérêts du Domaine Royal, il lui est alors expressément demandé de prévenir du sens de sa démarche et de présenter au conseil le texte qu'il compte publier pour que le conseil puisse s'assurer qu'aucune suite néfaste puisse découler de la démarche et de proposer si nécessaire une épuration des tournures de phrases trop limites.

Art III.2 Du devoir de confidentialité.

Les informations divulguées au sein du conseil sont confidentielles et seules les informations autorisées par le conseil peuvent être divulguées hors du conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Domaine Royal de haute trahison.
Alinéa 1. Cependant, les informations divulguées au sein du Conseil du Domaine Royal pourront être retransmises au sein des conseils des régions du Domaine Royal afin de recueillir leur avis. Ceci excepté pour les informations classées strictement confidentielles par le Conseil du Domaine Royal.

Art III.3 Du devoir de présence.

Une visite quotidienne du conseil et des discussions est souhaitée.
Une visite tous les deux jours en semaine et une visite durant le week-end (du vendredi soir au dimanche soir) est nécessaire pour assurer le suivi des dossiers en cours.
Les seules discussions où l’intervention de chaque conseiller est nécessaire sont les discussions soumises à un vote.
En cas d’absence, les membres du Conseil du Domaine Royal sont tenus de le signaler dans la mesure du possible.

Art III.4 Du devoir d’impartialité.

Les membres du Conseil du Domaine Royal sont les conseillers de SM le Roy Levan III. Ils se doivent d'assurer la bonne gestion du Domaine Royal. Bien que les différents membres du Conseil du Domaine Royal proviennent de différentes régions du Royaume de France, de différents horizons politiques ; ceux-ci doivent toujours avoir à l'esprit, lorsqu'ils agissent, qu'ils sont avant tout membre du Conseil du Domaine Royal. Ils se doivent donc d'agir avec impartialité et dans l'intérêt général du Domaine Royal et du Royaume de France.

Art III.5 Des devoirs envers le Roy de France.

Les Grands Officiers de la Couronne, les Comtes et Ducs du Domaine Royal et leurs accompagnateurs ont devoir d’obéissance, aide et conseils au Roy de France.




    Article IV. Des régences.

En cas de régence de l’une des fonctions citées dans l’article I de la Charte du Conseil du Domaine Royal, le régent possède tous les droits et devoirs octroyés au titulaire de la fonction dont il est le régent.

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