Des traités diplomatiques avec les Royaumes Etrangers

Citation :

A l'attention d'Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy,Vicomte de Fontrailles, Seigneur de Bonas, Chancelier des Comtés d’Armagnac et de Comminges.

La Chambre des Pairs de France après consultation de votre saisine, porte à votre connaissances ses réflexions et arbitrages.

Concernant la première de vos requêtes mandant éclaircissements sur les modalités d'établissements de relations et traités diplomatiques des Provinces de France, vassales ou du Domaine royale, avec tout Etat étranger au sens large du terme,

Nous précisons que rien ne contrevient à l'établissement de relations diplomatiques avec des Etats étrangers sous la forme d'échange d'ambassades. Les modalités instituant de telles légations restant à la diligence des chancelleries provinciales, néanmoins la Pairie souligne que la cession d'une partie du territoire d'un comté au profit d'une ambassade, ,même dans le cadre d'un échange bilatéral, au profit d'un Etat étranger est impossible sans contrevenir à la loy royale car l'intégrité du territoriale du Royaume de France est inaliénable. La Pairie incite les chancelleries provinciales en particulier celles frontalières à créer ou entretenir de telles relations afin de maintenir des liens amicaux et de dialogues avec leurs voisins étrangers.

L'établissement de traité avec tout Etat étranger, est soumis aux règles définies dans les statuts du Royaume de France. Textuellement, la Curia Regis, et en particulier le Secrétariat d'Etat Royal ont cette prérogative.

Citation :: Section I : De la division du Royaume de France.

Le Royaume de France est divisé en deux régions aux statuts différents qui possèdent chacune leurs particularités :

Le Domaine Royal : qui appartient au Roy qui y délègue son autorité aux Ducs et/ou Comtes en exercice. Le Domaine Royal est, lui-même, subdivisé en Provinces du Domaine Royal. Le Domaine Royal est gouverné par la Curia Regis.

Les Provinces de la Couronne de France : dont les Ducs et Comtes en exercice dont l’investiture est validée par l’aval du Roy garant de l’unité du Royaume. Ces Provinces ne sont pas possessions Royales et ont choisi de se placer sous la bannière de la Couronne du Royaume de France.

Section III : Des Institutions Royales et leurs compétences.

......

Article II. De la Curia Regis.

Article II.1 : Des membres de la Curia Regis.

Le Grand Maître de France.
(Chargé de superviser la Curia Regis, de gérer les dossiers, de régler les crises, etc.)

......

Le secrétaire d’Etat.
(Chargé des relations diplomatiques de la couronne. Tant envers les provinces du Royaumes que pour les Etats Etrangers.)

Article II.3 : Des compétences de la Curia Regis.

III.1 : Rédige les traités internationaux, et après soumission au conseil des Grands Feudataires, les ratifie.

IV : Des compétences de la Curia Regis en dehors du Domaine Royal.

........

A compétence pour les Affaires Etrangères, en cas de traités entre la Couronne [de France] et des Etats Etrangers.

De telles dispositions ont été prises pour que le Royaume de France, comprenez l'ensemble des provinces du Domaine Royale et des provinces de la Couronne de France, soit perçu à l'Etranger comme étant une entité naturellement unie ayant une politique cohérente en matière de relations diplomatiques extérieures. Elles permettent de surcroit au Royaume de France d'agir et d'honorer ses engagements au nom de l'ensemble des provinces qui la composent.

Néanmoins La Noble Chambre des Pairs de France, reconnaît la tolérance et la latitude aux chancelleries provinciales d'établir des traités diplomatiques avec l'Etranger dans les domaines du commerce, de la culture et l'amitié et de la coopération judiciaire. Ces derniers étant des instruments à l'établissement de relations cordiales et amicales avec les voisins du Royaume de France. A contrario, elle confirme l'impossibilité d'établir des traités entre provinces de France et l'Etranger dans le domaine militaire, ou favorisant toute ingérence étrangère dans les affaires de la France ou encore s'accaparant des prérogatives des Offices de la Couronne de France au sens large du terme en cela que de tels traités pourraient suivant la situation contrevenir à l'intérêt général du Royaume de France.

La Chambre des Pairs de France a été sensible à votre seconde requête portant sur la création d'un lieu commun où les responsables des chancelleries des provinces de France puissent s'entretenir avec les Ambassades Royales.Cette demande sera transmise aux Ambassades Royales avec avis favorable de notre part.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 14 Mars 1458,

Les grandes Ambassades de France ont mis en place un nouveau poste: Attaché diplomatique envers les Provinces. Celui-ci aura pour rôle de faire le lien entre les provinces et les grandes Ambassades de France. Ainsi tous les Chambellans desireux d'une aide pourra faire appel à celui-ci.

» Cour d'appel des royaumes.