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 Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR

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Arthur_Pendragon
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MessageSujet: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Dim 18 Juil - 19:58

Voici ce que je propose : En bleu ce que je n'ai pas modifié de l'ancien texte, en rouge ce que je veux enlever et en vert ce que je remplace

Citation :
Auprès des conseils ducaux, et comtaux:

1/Quel est le rôle du Secrétaire d'Etat?

Le secrétaire d'état a pour fonction de lier les conseils élus des duchés/ comtés, et les institutions royales (cela est pour le moment restreint au domaine royal). Il est le médiateur privilégié rapprochant le pouvoir royal, du pouvoir temporel, permettant ainsi de faciliter l'aide aux populations. Il a également pour rôle la diffusion des actes et annonces de la Curia et de la Pairie, et même quelques vois de l'hérauderie


Le Secrétariat d’État, sous l’égide la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy de France, a pour mission d’assurer le lien entre les provinces du royaume de France et les institutions royales, ainsi que le respect de l’intégrité des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire français.


2/Qui mandate le Secrétaire d'Etat?

Le secrétaire d'état agit sous l'égide de la Curia Regis, elle-même directement soumise à la volonté de Sa Majesté le roi de France. Le Premier Secrétaire d'Etat, grand officier de la Couronne, est le responsable du cabinet des secrétaires d'état.


3/Comment faire accepter le SE au sein des différentes institutions comtales et locales?

L'intérêt premier pour un duché/comté est de pouvoir s'appuyer sur un lien concret, présenté par le secrétaire d'état, avec le pouvoir royal. Il s'agit bien de pouvoir lier de concert les institutions locales de chaque province, et de tenir en bonne écoute l'organisme d'application du droit royal qu'est la Curia Regis. La rapidité des actions sera ainsi accrue, et la transparence de celles-ci se verra conjointement menée avec les conseils élus.


4/Quels sont vos domaines d'intervention?

Nous pouvons intervenir dans des domaines comme la Justice, l'Economie ou les Institutions. Nous avons pour charge de réagir à toute affaire pouvant toucher de près ou de loin aux intérêts de Sa Majesté le Roy.

Le Secrétaire d'État a surtout le rôle d'observateur et de conseiller, il peut intervenir dans tous types de domaines pour le bien du Duché ou Comté tout en préservant les intérêts de sa Majesté. En revanche il n'a aucun pouvoir exécutif.

5/Pouvez-vous nous suspendre, nous relever de nos fonctions?

Nous sommes avant tout des observateurs, des porte-paroles. A ce titre, nous ne pouvons donc pas relever qui que ce soit de ses fonctions. Par contre, en tant que conseiller royal, notre devoir serait d’informer le pouvoir royal de tout manquement grave qui pourrait causer dommages à un duché du Domaine Royal. Il pourrait dès lors y avoir suspension, mais pas de notre fait, mais bien de celui du pouvoir royal.

L'objectif du secrétaire d'état est en premier lieu d'aider et non de sanctionner. En cas de manquements constatés, vous serez au préalable prévenus et accompagnés afin de pouvoir rectifier le tir. En cas d'erreurs graves ou répétées, nous pouvons rédiger un rapport demandant le retrait d'un ou plusieurs conseillers, mais ce n'est que la Curia Regis qui tranchera en fin de compte. Ces cas restent bien sûr exceptionnels.


Comme dit ci-dessus le Secrétaire d'État n'est pas un conseiller élu par le peuple, il n'a donc aucune autorité et ne peut donc pas retirer quelqu'un de ses fonctions. Par contre si dans son observation il remarque un dysfonctionnement au sein de sa province il est de son devoir de prévenir la Curia-Régis en rédigeant un rapport avec des appuies fiables, afin que celle-ci puisse prendre une décision rapide sur la situation.


6/Pouvez-vous sanctionner notre province?

Tout comme une personne élu au conseil ducale/comtale, nous n'avons pas le pouvoir de sanctionner une province. Si, nous suspectons une mauvaise gestion qui puisse mettre en péril la province ainsi que le peuple, un rapport sera rédigé est aussitôt transmis a la Curia régis qui prendra une décision sur la situation.

7/Pouvez-vous nous sanctionner?

Le rôle du secrétaire d'état est celui d'un consultant, médiateur royal et non porteur de sanction en sa propre initiative. Dans les cas où les élus locaux doivent être jugés, il en va du pouvoir de la Haute Cour de Justice, dépendante de la Curia Regis. Celle-ci prendra une décision par rapport aux preuves fournies par le Secrétataire d'État de cette même province.

8/Quels avantages avons nous avec un SE?

Les avantages sont ceux de pouvoir entrer, à tout moment, en contact direct avec les institutions royales, et d'ainsi obtenir une rapidité d'action, et de réponse dans les délais les plus opportuns. Le secrétaire d'état met également au service du comté, duché ses connaissances en tant que consultant uniquement, vous pouvez ainsi le soliciter de manière ponctuelle, sans obligation.

9/le SE ne risque-t-il pas de favoriser certaines personnes et donc de fausser le jeu politique de notre province ?

Le SE se doit d’être absolument NEUTRE. Il est écrit dans notre charte que nous ne devons pas prendre position dans la politique du duché.
Une seule exception sera tolérée en fait.
Si une liste aux ducales tient un programme absolument incompatible avec la bonne place du duché dans le Domaine Royal, nous prendrons position contre. Que ce soit par des dépenses inconsidérées qui ruineraient le duché, ou des propos qui viseraient à faire quitter le duché du royaume de France par exemple. Il en va de même si un Conseil tenait des positions similaires.
Mais de toute façon, il faudrait des circonstances vraiment particulières pour que nous rompions notre serment de neutralité.


10/Que ferez vous des informations issue de notre province?

]Les informations seront remises régulièrement au Premier Secrétaire d’Etat, Grand Officier de la Couronne, afin que la Curia Regis en prenne connaissance. Nous parviendrons ainsi à donner au pouvoir royal une excellente connaissance des évènements traversant les duchés du Domaine Royal. Tout document ici d'un conseil provincial reste ainsi à l'unique lecture d'officiers assermentés, et reconnus en tant que représentants de la Couronne. Tout élément émanant des ces échanges qui entrerait en possession d'un tiers non autorisé verrait alors la poursuite, et la sanction sévère des fautifs.


11/Quelle liberté avons nous si vous nous contrôlez?

Nous ne bloquons pas les actions du conseil. Nous conseillons, nous informons, nous rappelons le point de vue du pouvoir royal, chose bien normale dans les duchés du Domaine Royal. Notre action ne vise pas à être un frein, et si la Curia Regis avait à réagir, ce serait pour des raisons bien particulières et sans nul doute exceptionnelles.

12/Que risquons nous si nous dissimulons des informations au SE?

Le Secrétaire d'Etat est le représentant du Roy, aucune information ne peut dès lors lui être cachée. En cas de dissimulation volontaire d'informations importantes, des sanctions peuvent être prises, allant de l'avertissement à la mise en procès pour Haute Trahison, selon les cas.

13/En cas d'opposition avec le SE, qui tranche?

Le secrétaire d'état dépend directement du premier secrétaire d'état qui suspendra tout secrétaire impliqué dans un trouble quelconque, le temps qu'une enquête soit menée, et trouve son issue publique. Si le conseil n'a aucune entente avec le Secrétaire d'État en place au sein de la province, selon les cas elle devra s'y faire car, si le Secrétaire d'État effectue son travaille correctement et fournie tout ce dont la curia désire ... c'est un peut ce qu'on attend d'un SE. En revanche, si le conseil a des preuves que le SE en place est en pleine opposition avec la charte des SE, il va de soit qu'elle fournisse des preuves avec un rapport qu'elle enverra au Premier Secrétaire d'État qui prendra sa décision.

14/Quel est le statut légal du SE?

Le secrétaire d'état est un officier de la Couronne, et à ce titre est soumis au serment d'allégeance à Sa Majesté le roi de France. Toute faute amenant un jugement sera traîtée en Haute Cour de Justice.

15/Quelle est la durée de son mandat?

Le Secrétaire d’Etat est nommé à vie et doit travailler dans cette officie au moins pendant 6 mois, mais peut-être renvoyé par le Premier Secrétaire d’Etat, ou peut aussi démissionner.
Cela vise en fait à mettre en place un suivit de long terme entre le pouvoir royal et les duchés, que nous jugeons positif à instaurer.


16/Comment demander la révocation, remplacement d'un SE?

Si vous aviez à formuler des remontrances contre un Secrétaire d’Etat, vous pourriez alors envoyé missive avec un dossier étoffé au Premier Secrétaire d’Etat, qui prendrait alors la décision nécessaire.

17/Avons nous le droit de refuser l'arrivée d'un SE?

Sans l'accès au Conseil local Comtale/ducale, le rôle du Secrétaire d'Etat n'a plus de sens. Vous ne pouvez donc pas lui refuser. ]Le SE a un rôle d'observateur, il ne peut participer aux débats, sauf dérogation du comte en place.

18/Qui devons nous saisir pour chaque domaine (sécu, éco, justice...)?

Le secrétaire d'état est à même d'établir le lien avec les autres offices royaux afin de répondre au mieux aux problèmes rencontrés par les conseils élus (Haute Cour de Justice concernant la justice, Cabinet des Finances pour l'économie, etc.)

19/Pour telle question, grave ou non, dois-je passer par le SE, ou puis-je saisir un Grand Officier?

Le Secrétaire d’Etat est un interlocuteur de premier plan. Il peut joindre directement à tout moment un Grand Officier, soit directement, soit par l’entremise du Premier Secrétaire d’Etat. Voyez avec lui ce que vous voulez faire, il saura vous conseiller au mieux pour résoudre votre problème. Et si rien ne ressort qui ne vous convienne, vous serez toujours en droit de faire autrement.


Auprès des populations:

1/Quel est le rôle du Secrétaire d'Etat?

Le secrétaire d'état a pour fonction de lier les conseils élus des duchés/ comtés, et les institutions royales (cela est pour le moment restreint au domaine royal). Il est le médiateur privilégié rapprochant le pouvoir royal, du pouvoir temporel, permettant ainsi de faciliter l'aide aux populations.

Le Secrétariat d’État, sous l’égide la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy de France, a pour mission d’assurer le lien entre les provinces du royaume de France et les institutions royales, ainsi que le respect de l’intégrité des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire français.

2/Qui mandate le Secrétaire d'Etat?

Le secrétaire d'état agit sous l'égide de la Curia Regis, elle-même directement soumise à la volonté de Sa Majesté le roi de France. Le Premier Secrétaire d'Etat, grand officier de la Couronne, est le responsable du cabinet des secrétaires d'état.

3/Quel intérêt pour nous?

L'intérêt pour chacun est de se savoir en sécurité au sein d'un ensemble fort, assuré par la bonne coordination des élus, et du pouvoir royal représenté par le secrétaire d'état. Ainsi, sont mises à contribution les qualités des institutions royales dans chaque domaine de la gestion comtale/ducale.

4/Quels avantages avons-nous avec un SE?

Le SE est un intermédiaire entre les institutions locales comtale/ducale et les institutions Royales. A ce juste titre, il surveille que les décisions prises au sein des institutions locales comtale/ducale ne soient pas dangereuses pour la stabilité du duché. Le SE surveille que les décisions s'inscrivent dans une certaine continuité qui s'avère être bonne pour la province.

5/Pouvons nous demander au SE d'être un médiateur local?

La chose est possible. Le Secrétaire d’Etat regardera avec attention les éléments composant la demande que vous ferez. S’il y a lieu d’aller plus loin, il remplira son rôle en informant le Premier Secrétaire d’Etat, qui déclenchera s’il le souhaite d’autres mesures, dont celle éventuelle de demander au conseil d’accepter que le Secrétaire d’Etat remplisse ce rôle de médiateur. Bien évidemment, rien n’oblige formellement le Conseil à accepter cette demande.
Et le Secrétaire d’Etat ne se présentera pas immédiatement comme médiateur. Les règles devront être respectées.


6/Pouvons nous parler au Roi/Institution au travers du SE?

Le SE est un intermédiaire entre les institutions locales comtale/ducale et les institutions Royales. A ce juste titre, il va relater les différents faits au sein de la province. Il peut donc à tout moment faire remonter des paroles au Premier Secrétaire d'État qui jugera de la suite du dossier.

7/Si j'ai un problème avec une province voisine, dois-je saisir le SE local ou le SE de la province en question?

Vous saisirez d’abord le SE de votre duché. C’est lui, par la suite, qui soit contactera directement son homologue du duché voisin, pour enquêter sur votre problème, tout en informant le Premier Secrétaire d’Etat de ses investigations.
Les deux secrétaires d’Etat en contact ferons le nécessaire pour que les institutions royales vous aident à régler votre problème s’il y a lieu de le faire.


8/Comment saisir un SE?

Faites lui porter simplement une lettre, contenant une explication très détaillé de pourquoi vous souhaitez le voir intervenir dans une affaire.
Gardez toujours à l’esprit que le SE est un acteur neutre, et que donc, il ne doit pas être saisit dans le but de manœuvres politiques locales.
Le SE vous présentera réponse rapide pour vous dire s’il s’occupe ou non de votre affaire.


9/La justice locale me harcelle, le SE peut-il m'aider?

Dans un premier temps, le secrétaire d'état enregistre la demande, puis mêne son enquête, et estime si la requête a une valeur.
Deuxièmement, il en refère au premier secrétaire d'état si l'affaire justifie une intervention, de là une note d'information est envoyée aux autorités locales, pour les prévenir d'un souci dans cette affaire.
Enfin, s'il y a blocage, et avant d'en arriver au jugement, et à la cour d'appel, on fait intervenir le Chancelier, apte à s'ingérer dans les affaires en cours dans le domaine royal.


10/Le SE est-il aussi le défenseur de notre province auprès des Institutions?

Le secrétaire d'état ne peut prendre partie prenante entre une institution, et quiconque. Néanmoins, il est de son devoir de signaler tout abus auprès de la Curia Regis, et de collecter les informations nécessaires afin qu'une enquête puisse être par la suite menée.

Bon je n'ai pas fait beaucoup de modifications, je suis a votre écoute


Dernière édition par AnThO le Dim 18 Juil - 22:45, édité 1 fois
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RAPHAEL83
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Dim 18 Juil - 21:46

Et bien, puisque le débat est commencé, allons -y gaiement et remercions notre collègue An tho d'avoir commencé

Voici mon point de vue sur les modifications apportées:

Tout d'abord :

Citation :
1/Quel est le rôle du Secrétaire d'Etat?

Le secrétaire d'état a pour fonction de lier les conseils élus des duchés/ comtés, et les institutions royales (cela est pour le moment restreint au domaine royal). Il est le médiateur privilégié rapprochant le pouvoir royal, du pouvoir temporel, permettant ainsi de faciliter l'aide aux populations.

Le Secrétariat d’État, sous l’égide la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy de France, a pour mission d’assurer le lien entre les provinces du royaume de France et les institutions royales, ainsi que le respect de l’intégrité des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire français.

Cela me conviens puisqu'en fait cette définition est reprise dans le préambule de la Charte, mais ne pas oublier son rôle de diffusion des actes de la Curia Regis et de la Pairie, voir même de la Hérauderie , son rôle bien souvent oublié de recevoir les doléances locales ....


Ensuite pour:

Citation :
4/Quels sont vos domaines d'intervention?

Nous pouvons intervenir dans des domaines comme la Justice, l'Economie ou les Institutions. Nous avons pour charge de réagir à toute affaire pouvant toucher de près ou de loin aux intérêts de Sa Majesté le Roy.
Le Secrétaire d'État a surtout le rôle d'observateur et de conseiller, il peut intervenir dans tous types de domaines pour le bien de son comté et des intérêts du roy. En revanche il n'a aucun pouvoir exécutif.

Tout à fait d'accord, mais personnellement j'aurai mis: ...."pour le bien du Duché ou Comté tout en préservant les intérêts de sa Majesté"

Ensuite sur ce paragraphe:
Citation :

5/Pouvez-vous nous suspendre, nous relever de nos fonctions?

Nous sommes avant tout des observateurs, des porte-paroles. A ce titre, nous ne pouvons donc pas relever qui que ce soit de ses fonctions. Par contre, en tant que conseiller royal, notre devoir serait d’informer le pouvoir royal de tout manquement grave qui pourrait causer dommages à un duché du Domaine Royal. Il pourrait dès lors y avoir suspension, mais pas de notre fait, mais bien de celui du pouvoir royal.

L'objectif du secrétaire d'état est en premier lieu d'aider et non de sanctionner. En cas de manquements constatés, vous serez au préalable prévenus et accompagnés afin de pouvoir rectifier le tir. En cas d'erreurs graves ou répétées, nous pouvons rédiger un rapport demandant le retrait d'un ou plusieurs conseillers, mais ce n'est que la Curia Regis qui tranchera en fin de compte. Ces cas restent bien sûr exceptionnels.


Comme dit ci-dessus le Secrétaire d'État n'est pas un conseiller élu par les citoyens, il n'a donc aucune autorité et ne peut donc pas retirer quelqu'un de ses fonctions. Par contre si dans son observation il remarque un dysfonctionnement au sein de sa province il est de son devoir de prévenir la Curia-Régis en rédigeant un rapport avec des appuies fiables, afin que celle-ci puisse prendre une décision rapide sur la situation




C'est quoi un citoyen ? ( HRP:je vous rappelle que nous sommes en 1458 et que le mot citoyen ne devait certainement pas exister)

Je mettrai plutôt: "élu par le peuple"

Pour terminer

Citation :
6/Pouvez-vous sanctionner notre province?

Tout comme une personne élu au conseil ducale/comtale, nous n'avons pas le pouvoir de sanctionner une province. 6/Pouvez-vous sanctionner notre province?

Tout comme une personne élu au conseil ducale/comtale, nous n'avons pas le pouvoir de sanctionner une province. Si, nous suspectons une mauvaise gestion qui puisse mettre en péril la province ainsi que les citoyens,ou toute action contraire aux intérêts de sa Majesté, un rapport sera rédigé est aussitôt transmis a la Curia régis qui prendra une décision sur la situation.
, un rapport sera rédigé est aussitôt transmis a la Curia régis qui prendra une décision sur la situation.



Cela me conviens aussi en remplacant citoyen par peuple et en ajoutant " contraire aux intérêts de sa Majesté" comme je viens de le faire en bleu


( La suite pour demain)
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Arthur_Pendragon
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Dim 18 Juil - 22:37

Sourit

Cela me conviens puisqu'en fait cette définition est reprise dans le préambule de la Charte, mais ne pas oublier son rôle de diffusion des actes de la Curia Regis et de la Pairie, voir même de la Hérauderie , son rôle bien souvent oublié de recevoir les doléances locales ....

Il est vrai que j'aurai dû préciser que ça vient du préambule de la charte ... désolé. On peut trés bien y rajouter vos quelques phrases effectivement.

Tout à fait d'accord, mais personnellement j'aurai mis: ...."pour le bien du Duché ou Comté tout en préservant les intérêts de sa Majesté"

D'accord pas d'soucis, modifions ...

(hrp : Vui c'est vrai pour le citoyen d'habitude je parle du peuple ce n'est pas plus mal ??)

(Voila c'est modifié)
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Melior
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Dim 18 Juil - 23:46

Bon, alors...


Citation :
Auprès des conseils ducaux, et comtaux:

1/Quel est le rôle du Secrétaire d'Etat

Le Secrétariat d’État, sous l’égide la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy de France, a pour mission d’assurer le lien entre les provinces du Royaume de France et les institutions royales, ainsi que de faire respecter l’intégrité des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire français. [syntaxiquement, mieux vaut coordonner deux groupes de même nature]

Question : On fait respecter comment ?


2/Qui mandate le Secrétaire d'Etat?

Le secrétaire d'état agit sous l'égide de la Curia Regis, elle-même directement soumise à la volonté de Sa Majesté le roi de France. Le Premier Secrétaire d'Etat, grand officier de la Couronne, est le responsable du cabinet des secrétaires d'état.


3/Comment faire accepter le SE au sein des différentes institutions comtales et locales? Le titre me gêne...c'est un document interne ou que l'on doit soumettre aux Conseils ?

L'intérêt premier pour un duché/comté est de pouvoir s'appuyer sur un lien concret, présenté par le secrétaire d'état, avec le pouvoir royal. Il s'agit bien de pouvoir lier de concert les institutions locales de chaque province, et de tenir en bonne écoute l'organisme d'application du droit royal qu'est la Curia Regis. La rapidité des actions sera ainsi accrue, et la transparence de celles-ci se verra conjointement menée avec les conseils élus. la formulation me gêne : on signifie quoi là ? les actions sont menées conjointement avec celles des Conseils ? une transparence comme celle des Conseils ? peu clair à mon goût.


4/Quels sont vos domaines d'intervention? Même question que précédemment : document interne ?

Le Secrétaire d'État a surtout le rôle d'observateur et de conseiller, il peut intervenir dans tous types de domaines pour le bien du Duché ou Comté tout en préservant les intérêts de sa Majesté. En revanche il n'a aucun pouvoir exécutif.

5/Pouvez-vous nous suspendre, nous relever de nos fonctions? Question que le Conseil pose aux SE ?...

Comme dit ci-dessus Pour un document officiel, j'éviterais Le Secrétaire d'État n'est pas un conseiller élu par le peuple, il n'a donc aucune autorité et ne peut donc pas retirer quelqu'un de ses fonctions. Par contre Syntaxiquement, il est préférable de mettre En revanche, si dans son observation il remarque un dysfonctionnement au sein de sa province il est de son devoir de prévenir la Curia-Regis en rédigeant un rapport avec des appuis fiables (appuis = preuves ?), afin que celle-ci puisse prendre une décision rapide sur par rapport à plutôt non ? la situation.[/color]


6/Pouvez-vous sanctionner notre province?

Tout comme pour une personne élu au conseil ducal/comtal, nous n'avons pas le pouvoir de sanctionner une province. Si, nous suspectons une mauvaise gestion qui puisse mettre en péril la province ainsi que le peuple, un rapport sera rédigé est aussitôt transmis a la Curia régis qui prendra une décision sur la situation. Répétitif avec le 5, je ne ferais qu'un paragraphe.

7/Pouvez-vous nous sanctionner?

Le rôle du secrétaire d'état est celui d'un consultant, médiateur royal et non porteur de sanction en sa propre initiative. Dans les cas où les élus locaux doivent être jugés, il en va du pouvoir de la Haute Cour de Justice, dépendante de la Curia Regis. Celle-ci prendra une décision par rapport aux preuves fournies par le Secrétataire d'État de cette même province

8/Quels avantages avons nous avec un SE?

Les avantages sont ceux de pouvoir entrer, à tout moment, en contact direct avec les institutions royales, et d'ainsi obtenir une rapidité d'action, et de réponse dans les délais les plus opportuns. Le secrétaire d'état met également au service du comté, duché ses connaissances en tant que consultant uniquement, vous pouvez ainsi le solliciter de manière ponctuelle, sans obligation.

9/le SE ne risque-t-il pas de favoriser certaines personnes et donc de fausser le jeu politique de notre province ?

Le SE se doit d’être absolument NEUTRE.
Une seule exception sera tolérée en fait.
Si une liste aux ducales tient un programme absolument incompatible avec la bonne place du duché dans le Domaine Royal, nous prendrons position contre. Que ce soit par des dépenses inconsidérées qui ruineraient le duché, ou des propos qui viseraient à faire quitter le duché du royaume de France par exemple. Il en va de même si un Conseil tenait des positions similaires.
Mais de toute façon, il faudrait des circonstances vraiment particulières pour que nous rompions notre serment de neutralité.

Bon, pour les titres, je verrais plutôt ça :

Citation :
Auprès des conseils ducaux, et comtaux:

1/ Du rôle du Secrétaire d'Etat.
a/ généralités
b/ Lien avec Institutions royales (= 3/)
c/ Consultant (= 8/)
d/ Domaines d'intervention (= 4/)
e/ Limites (= 5/ 6/ 7/)

2/ Statuts du Secrétaire d'Etat
a/ nommination
b/ durée du mandat...

3/ Devoirs du Secrétaire d'Etat
a/Neutralité (= 9/)
b/ Réserve

Disons que je trouve la structure actuelle assez lourde et répétitive, mieux vaudrait une synthèse, à mon sens.


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Arthur_Pendragon
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Lun 19 Juil - 0:42

J'attends l'intervention d'autres. Répétitive c'est vrai ... ou pourquoi pas comme vous le proposez regrouper des paragraphes ??

Et oui bonne question : on fait respecter comment ?
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Crysania
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Lun 19 Juil - 7:33

J'arrive j'arrive...

Dans un premier temps, la réponse de la question 1 et 2 fait assez doublon. Je prend juste la version de la réponse 1 d'AnthO.



Citation :
1/Quel est le rôle du Secrétaire d'Etat?


Le Secrétariat d’État, sous l’égide la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy de France, a pour mission d’assurer le lien entre les provinces du royaume de France et les institutions royales, ainsi que le respect de l’intégrité des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire français.


2/Qui mandate le Secrétaire d'Etat?

Le secrétaire d'état agit sous l'égide de la Curia Regis, elle-même directement soumise à la volonté de Sa Majesté le roi de France. Le Premier Secrétaire d'Etat, grand officier de la Couronne, est le responsable du cabinet des secrétaires d'état.

Donc on pourrait enlever ce qui est rouge de la réponse de la question 1, pour vraiment se consacré à détailler le Rôle du Secrétaire d'état seulement, comme en a rajouté notre collègue Raphael.

Pour la réponse 2, elle me va, mais on pourrait rajouter :

Le secrétaire d'état agit sous l'égide de la Curia Regis, elle-même directement soumise à la volonté de Sa Majesté le roi de France.
Le Premier Secrétaire d'Etat, grand officier de la Couronne, est le responsable du cabinet des secrétaires d'état. C'est ce dernier, après enquête et entretient rigide, détermine si une personne est digne de la charge d'un secrétaire d'état.

Enfin quelque chose du genre, c'est pas parfait, mais l'idée est là.


Citation :
3/Comment faire accepter le SE au sein des différentes institutions comtales et locales?

L'intérêt premier pour un duché/comté est de pouvoir s'appuyer sur un lien concret, présenté par le secrétaire d'état, avec le pouvoir royal. Il s'agit bien de pouvoir lier de concert les institutions locales de chaque province, et de tenir en bonne écoute l'organisme d'application du droit royal qu'est la Curia Regis. La rapidité des actions sera ainsi accrue, et la transparence de celles-ci se verra conjointement menée avec les conseils élus.

Je vais dire comme Melior c'est peu clair.
On ai sensé rester neutre, non pas être complice de la vision des conseils en place.

Mais ce que je comprends, c'est qu'en tant que Secrétaire d'état, certaines provinces seraient craintive que cette personne soit dans les chancelleries, dans l'ost, la prévôté ainsi que dans les conseils comtal ou ducal.
Crainte que le SE sorte toutes les informations qu'il a sous la main sans l'accord du Conseil pour les transmettes au Secrétariat d'État.



Pont 4, ça me va avec la remarque de Raphael

Pour le point 5, même question que Melior, sur l'appui fiable. On parle de preuve ? et si on parle de preuve on parle de screen ?

5-6 et7 ça fait répétif. Si on peut pas enlever une fonction à un membre du conseil, ni sanctionné la province, je vois mal comment on peut sanctionner une personne, qui pour moi est considéré comme sanctionner si on retire la fonction d'une personne.


Citation :
8/Quels avantages avons nous avec un SE?

Les avantages sont ceux de pouvoir entrer, à tout moment, en contact direct avec les institutions royales, et d'ainsi obtenir une rapidité d'action, et de réponse dans les délais les plus opportuns. Le secrétaire d'état met également au service du comté, duché ses connaissances en tant que consultant uniquement, vous pouvez ainsi le solliciter de manière ponctuelle, sans obligation.

Ce qui est dommage avec ce point, c'est que bien souvent le Régnant quand on se présente et qu'on présente notre rôle, nous réponds, qu'il a tout ce qu'il a besoin au Feud sans avoir a passé par une tiers personne.

Enfin rien a redire sinon sur ce point ni sur le point 9.

J'aime bien la structure que Melior nous a mis, c'est plus simple, plus beau.

Sinon je regarde la partie du peuple plus tard dans la soirée.



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RAPHAEL83
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Lun 19 Juil - 13:49

J'entends de ci et de là, que certaines provinces prennent les SE pour des espions de sa Majesté et sont très réticent a donner des informations.

Je pense que c'est là qu'il faut agir le plus.

C'est toute une éducation a faire auprès des régnants et conseils provinciaux.

J'estime que les provinces n'ont rien à cacher à sa Majesté, et qu'il est de leur devoir de communiquer aux SE les renseignements qu'il leur sont demandés.

Je ne peux admettre qu'un vassal de Sa Majesté fasse de la retention d'information à son égard. J' irai même plus loin, je serai d'avis a ce que dans ce cas , il y ait sanction. Mais là, c'est une autre paire de manche.
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Arthur_Pendragon
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Lun 19 Juil - 14:59

Je suis du même avis que raphael
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Argael
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Lun 19 Juil - 17:17

silencieux passe le nez par la porte voyant ses officiers s'affairaient pour son plaisir, silencieux écoute un instant avant de poursuivre sa route
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Ztneik
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Lun 19 Juil - 17:25

Qu'est ce qui régit le fait qu'un Secrétaire d'Etat hors domaine Royal n'ait pas accès au Conseil ? J'ai en Alençon, pour ma part, automatiquement accès au Conseil (de toute façon je suis admin alors bon Razz) et je ne suis pas du tout perçu comme un espion du Roy.

Cela dit je comprends entièrement votre position. Inversons les rôles, ce qui donne, "de quoi le régnant et son conseil ont-ils peur ?"

Les Royalistes ne devraient rien craindre. Seuls les personnes qui auraient des reproches à se faire se rabattent sur le terme d'espion du Roy.

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Crysania
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Lun 19 Juil - 17:41

Même avis aussi.

Mais je crois que les dirigeants, bah peut-être pas tous mais plusieurs, ont simplement peur de voir une ingérence des institutions Royaux.

Je vais prendre pour exemple ce qui s'est passé entre le Languedoc et le Rouergue vu que tout le monde est au courant. Si le SE du Languedoc aurait été au courant que les dirigeants avait l'intention de prendre la mine d'or du Rouergue à cause de la ''Grocom'', il en aurait fait part dans un rapport et là, Le Rouergue aurait été prévenu ?

Cela aurait mit à mal leur stratégie de surprise et ainsi le vouloir de montrer leur force et leur mécontentement.

C'est un exemple de comment les dirigeants peuvent voir la chose.
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Ztneik
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Lun 19 Juil - 17:53

Donc : de noirs desseins lorsqu'on qualifie un SE d'espion. Exemple très parlant en effet puisqu'au final on voit les mauvaises intentions de ceux contre le principe de SE.
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Lun 19 Juil - 18:17

Moui....euh pour avoir vu beaucoup de Conseils...je dirais plutôt que certains ont surtout peur qu'on voie qu'il ne se passe...RIEN.
Aucun débat, aucun Conseiller...
C'est ça ou les insultes, remarquez.
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Crysania
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Lun 19 Juil - 18:37

Effectivement, il y a ça aussi. Où bien souvent les conseillers sont totalement inactif ou s'insultent à tout va. Quoi que, à force de s'insulter à tout va, certains deviennent inactif aussi... enfin...

Finalement, ils ont peur. Même si on les rassure que le SE ne peut sanctionner, ça ne les assure pas que Sa Majesté ne le fasse lui même avec les renseignements qu'on transmet.
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Arthur_Pendragon
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Lun 19 Juil - 22:37

Le probléme en PA c'est qu'ils n'ont pas b'soin d'aller dans l'salon du comte pour s'insulter j'ai d'bon exemples en gargote ou au chateau.

Enfin bref, moi je suis d'l'avis de Ztneik les royalistes ne devraient rien craindre.

En PA j'ai accés au conseil comtale et a tous les bureaux en tant qu'observateur. J'peux d'ja vous dire que c'n'est pas toujours beaux a voir, des débats stériles ou même hors sujets fin bref il faut revenir sur cet argumentaire.

Comment voyez vous l'fond ? on synthétise tout ça ? on regroupe plusieurs paraphes ?
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Ztneik
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Lun 19 Juil - 22:44

Te sens-tu d'attaque pour taper une version avec les différents bouts ci dessus afin que l'on y voit plus clair ? Moi perso me faut un peu de temps pour tout tout tout relire, c'est du costaud !
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Lun 19 Juil - 22:49

J'peux voir pour faire ça, on va attendre l'avis des autres

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Ztneik
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Lun 19 Juil - 23:06

Sans problèmes Wink Je voyais cela comme un premier jet. Visu d'ensemble !
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Lun 19 Juil - 23:10

A mon avis , il vous faut différencier le Domaine Royal des autre provinces
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Ztneik
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Lun 19 Juil - 23:43

Le DR on s'en charge après ce texte. Enfin on s'occupe d'ajouter les différences je suppose.
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Asterie
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Mar 20 Juil - 21:19

J’arrive un peu en retard Embarassed je me permettrais de m’exprimer par rapport au fait que le SE soit considérer comme un espion.
Nous avons toujours eu des SE au conseil car ses même SE étaient élus par le peuple en tant que conseillés.

Actuellement le problème du Berry c’est qu’il y a un groupe de personnes qui vois en, le SE une personne qui va tout rapporter au domaine royale.
Ce qui est faux.

Il est vrai que la neutralité n’est pas simple. Je suis dans un duché ou certaine personnes qui aimeraient se détacher le plus possible de Paris,
clame au et fort qu’ils veulent une plus grande indépendance par rapport à Paris.

Pourquoi je me permets de parler de neutralité car, il est assez simple d’en parler lorsque l’on ne le subit pas.
J’ai fais parti du parti qui justement aimerait se détacher de Paris. Bien entendu c’était intéressant pour eux que je soit SE du moins au début pas de chance lorsque j’ai fais le serment de rester neutre je le suis resté .

Maintenant ayant quitté ce dit parti je suis traiter d’espionne alors que mon travail est le même.

La seule chose qui protège l’intégrité et la neutralité du SE c’est qu’il n’est pas nommé par le Duc ou le Comte en place mais, par notre Premier Secrétaire et le chef de cabinet. Ce qui pour vous est logique ne l’ai pas pour tous.

Je tiens à préciser que les seules choses transmise dans mon duché ne sont que les informations autorisé.

Je trouve entièrement normal que le Roy sache ce qu’il se passe dans ses provinces.


Pour la suite d’interventions tout à été déjà exposé je ne re ferais que répéter.


Citation :
Auprès des conseils ducaux, et comtaux:

1/ Du rôle du Secrétaire d'Etat.
a/ généralités
b/ Lien avec Institutions royales (= 3/)
c/ Consultant (= 8/)
d/ Domaines d'intervention (= 4/)
e/ Limites (= 5/ 6/ 7/)

2/ Statuts du Secrétaire d'Etat
a/ nommination
b/ durée du mandat...

3/ Devoirs du Secrétaire d'Etat
a/Neutralité (= 9/)
b/ Réserve

Je suis d’accord lorsqu’il y a trop à lire les gens se lasse rapidement.
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Jehanne Elissa
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Mar 20 Juil - 21:45

Bonjour à touuuus!

Petite Vicomtesse en mode coup de vent qui passe dans le coin. Le teint bro,zé, le sourire ultra bright... On a l'air de se la couler douce, dans le sud.

Plusieurs questions... J'ai entendu parler de rétention d'information mais ensuite de sanctions. Or si il y a rétention... Comment le savoir? Comment en juger? Vous savez, j'ai tendance à ne croire que ce qui est évident et... Ca m'a l'air compliqué de démêler le vrai du faux, n'ayant pas d'accès au conseil.

Pour les relations SE et Conseil je n'ai pour ma part jamais eu de soucis, du moins on ne m'a jamais franchement accusée d'être une espionne ou autre joli mot doux. Depuis que je suis en poste mon objectif principal a été de donner une vraie place au SE dans la province et les Languedociens "lambda" ne sont que peu versés dans la politique. Il a donc fallu se tourner vers le conseil. La démarche est donc celle-ci: chaque nouveau comte reçoit une lettre de ma part en tant qu'officier royal avec explication du poste et mise à disposition et durant le mandat, je renvois des lettres pour une nouvelle fois insister sur le fait que je suis en poste pour faire le lien, et disponible. Il est dit dans ces lettres qu'elles seront copiées ici-même et ensuite, pour chaque mandat les lettres sont archivées dans le bureau du SE a Montpellier ou le conseil peut regarder à sa guise. Pour être traitée avec respect et "installer" le SE je pense que le principal est la transparence. Et en faisant un retour sur ces correpondances il est évident que le conseil m'a plus demandé de l'aide que la Couronne ne m'a demandé d'informations.

S'arrête un instant.

J'ai peut-être trop parlé. Pour le texte en lui même je ne ferrais qu'insister aussi sur le synthétique: trop long, on ne lit pas. Il faut aller à l'essentiel et dans le limpide, limpidissime, très limpide... Enfin, vous aurez compris.

Soupire.

Le texte en lui même me va, et vous me voyez navrée, vraiment, de ne pouvoir plus participer.

S'apprête à partir et... Impolitessse! Un sourire donné au Senhèr Antho, laissant découvrir les dents du bonheur de la petite vicomtesse qui devient grande. Enfin, presque.

Enchanté Senhèr!
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Arthur_Pendragon
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Mar 20 Juil - 22:02

Anth0 voyait ce texte pas mal, il ne savait pas trop comment le synthétiser ...

Humm quelqu'un voudrait bien synthétiser le texte ?

Tout en parlant il sourit a la dame qui venait de lui sourire
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Melior
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Mar 20 Juil - 22:07

Je vais potasser ça.
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Xollir
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Mar 20 Juil - 23:24

Citation :
1/Quel est le rôle du Secrétaire d'Etat?

Le Secrétariat d’État, sous l’égide la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy de France, a pour mission d’assurer le lien entre les provinces du royaume de France et les institutions royales, ainsi que le respect de l’intégrité des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire français.

2/Qui mandate le Secrétaire d'Etat?

Le secrétaire d'état agit sous l'égide de la Curia Regis, elle-même directement soumise à la volonté de Sa Majesté le roi de France. Le Premier Secrétaire d'Etat, grand officier de la Couronne, est le responsable du cabinet des secrétaires d'état.
Trop de répétitions, je trouve. Pourquoi avoir modifié le premier paragraphe?

Citation :
3/Comment faire accepter le SE au sein des différentes institutions comtales et locales?

L'intérêt premier pour un duché/comté est de pouvoir s'appuyer sur un lien concret, présenté par le secrétaire d'état, avec le pouvoir royal. Il s'agit bien de pouvoir lier de concert les institutions locales de chaque province, et de tenir en bonne écoute l'organisme d'application du droit royal qu'est la Curia Regis. La rapidité des actions sera ainsi accrue, et la transparence de celles-ci se verra conjointement menée avec les conseils élus.

Je pense qu'il serait intéressant ici d'expliquer en quoi le secrétaire d'état est plus intéressant que le conseil des Grands Feudataires. J'ai en effet l'impression que, chez moi en tout cas, le duc préfère s'exprimer directement auprès de la Curia, la pairie et ses collègues que passer par notre intermédiaire. On pourrait par exemple mettre en avant notre rôle de conseil en matière législative. Une loi locale est-elle en contradiction avec les lois royales? Mais peut-être faudrait-il plutôt étoffer le point 8.

Il serait aussi intéressant de fournir des arguments pour convaincre le conseil hors domaine royal de nous fournir un accès à ses débats.

Citation :
7/Pouvez-vous nous sanctionner?

Le rôle du secrétaire d'état est celui d'un consultant, médiateur royal et non porteur de sanction en sa propre initiative. Dans les cas où les élus locaux doivent être jugés, il en va du pouvoir de la Haute Cour de Justice, dépendante de la Curia Regis. Celle-ci prendra une décision par rapport aux preuves fournies par le Secrétaire d'État de cette même province.
Trpis remarques :
Premièrement, cet article est faux. A ma connaissance, seul le feudataire relève de la Haute Cour de Justice, et pas le reste du conseil.
Deuxièmement, je pense que la Curia ne peut juridiquement pas saisir la Haute Cour de Justice sans renvoi d'une cour locale, en tout cas pour les provinces hors domaine royal.
Troisièmement, revient-il à la Curia Regis de sanctionner les provinces non-membres du domaine royal? Il me semble que cela relève plutôt de la pairie.

Citation :
8/Quels avantages avons nous avec un SE?

Les avantages sont ceux de pouvoir entrer, à tout moment, en contact direct avec les institutions royales, et d'ainsi obtenir une rapidité d'action, et de réponse dans les délais les plus opportuns. Le secrétaire d'état met également au service du comté, duché ses connaissances en tant que consultant uniquement, vous pouvez ainsi le soliciter de manière ponctuelle, sans obligation.
Comme dit plus haut, je pense qu'il faudrait étoffer ce point-là. Je pense entre autre à :
  • Assistance législative : les nouvelles lois proposées sont-elles en accord avec les lois royales
  • Assistance aux voyageurs : information sur les frontières fermées


Citation :
9/le SE ne risque-t-il pas de favoriser certaines personnes et donc de fausser le jeu politique de notre province ?

Le SE se doit d’être absolument NEUTRE.
Une seule exception sera tolérée en fait.
Si une liste aux ducales tient un programme absolument incompatible avec la bonne place du duché dans le Royaume de France, nous prendrons position contre. Que ce soit par des dépenses inconsidérées qui ruineraient le duché, ou des propos qui viseraient à faire sortir le duché du royaume de France par exemple. Il en va de même si un Conseil tenait des positions similaires.
Mais de toute façon, il faudrait des circonstances vraiment particulières pour que nous rompions notre serment de neutralité.
Il faut remplacer "Domaine Royal" par "Royaume de France" (fait en rouge)

Citation :
11/Quelle liberté avons nous si vous nous contrôlez?

Nous ne bloquons pas les actions du conseil. Nous conseillons, nous informons, nous rappelons le point de vue du pouvoir royal, chose bien normale dans les duchés du Domaine Royal. Notre action ne vise pas à être un frein, et si la Curia Regis avait à réagir, ce serait pour des raisons bien particulières et sans nul doute exceptionnelles.
A mettre à jour aussi.
Je propose :
Citation :
11/Quelle liberté avons nous si vous nous contrôlez?

Nous ne bloquons en rien les actions du conseil. Nous conseillons, nous informons, nous encourageons ou déconseillons, et nous rappelons le point de vue du pouvoir royal. Notre action ne vise pas à être un frein, et si le royaume avait à réagir, ce serait pour des raisons bien particulières et sans nul doute exceptionnelles.

Citation :
12/Que risquons nous si nous dissimulons des informations au SE?

Le Secrétaire d'Etat est le représentant du Roy, aucune information ne peut dès lors lui être cachée. En cas de dissimulation volontaire d'informations importantes, des sanctions peuvent être prises, allant de l'avertissement à la mise en procès pour Haute Trahison, selon les cas.
Lorsque j'avais posé la question, l'on m'avait informé que cet article n'était valable que pour le domaine royal. A supprimer?

Citation :
13/En cas d'opposition avec le SE, qui tranche?

Le secrétaire d'état dépend directement du premier secrétaire d'état qui suspendra tout secrétaire impliqué dans un trouble quelconque, le temps qu'une enquête soit menée, et trouve son issue publique. Si le conseil n'a aucune entente avec le Secrétaire d'État en place au sein de la province, selon les cas elle devra s'y faire car, si le Secrétaire d'État effectue son travaille correctement et fournie tout ce dont la curia désire ... c'est un peut ce qu'on attend d'un SE. En revanche, si le conseil a des preuves que le SE en place est en pleine opposition avec la charte des SE, il va de soit qu'elle fournisse des preuves avec un rapport qu'elle enverra au Premier Secrétaire d'État qui prendra sa décision.
Je préférais la version initiale (uniquement la première phrase). La suite risque de braquer inutilement les provinces.

Citation :
14/Quel est le statut légal du SE?

Le secrétaire d'état est un officier de la Couronne, et à ce titre est soumis au serment d'allégeance à Sa Majesté le roi de France. Toute faute amenant un jugement sera traîtée en Haute Cour de Justice.
D'après les statuts de la Haute Cour de Justice, seuls les Grands Officiers relèvent de la Haute Cour de Justice, et pas les simples officiers. Dit autrement, seul le Premier Secrétaire dépend de la Haute Cour de Justice. Mais peut-être est-il tenu responsable de nos actes?

Citation :

18/Qui devons nous saisir pour chaque domaine (sécu, éco, justice...)?

Le secrétaire d'état est à même d'établir le lien avec les autres offices royaux afin de répondre au mieux aux problèmes rencontrés par les conseils élus (Grande Chancellerie concernant la justice, Cabinet des Finances pour l'économie, etc.)

Citation :
3/Quel intérêt pour nous?

L'intérêt pour chacun est de se savoir en sécurité au sein d'un ensemble fort, assuré par la bonne coordination des élus, et du pouvoir royal représenté par le secrétaire d'état. Ainsi, sont mises à contribution les qualités des institutions royales dans chaque domaine de la gestion comtale/ducale.
Dans les provinces hors domaine royal, ce n'est pas vraiment ça. Je reformulerais comme ceci :
Citation :
3/Quel intérêt pour nous?

L'intérêt pour chacun est de se savoir en sécurité au sein d'un ensemble fort, assuré par la bonne coordination des élus, et du pouvoir royal représenté par le secrétaire d'état. Ainsi, chaque conseil qui le souhaite peut mettre à contribution les qualités des institutions royales dans chaque domaine de la gestion comtale/ducale.

Citation :
9/La justice locale me harcelle, le SE peut-il m'aider?

Dans un premier temps, le secrétaire d'état enregistre la demande, puis mêne son enquête, et estime si la requête a une valeur.
Deuxièmement, il en refère au premier secrétaire d'état si l'affaire justifie une intervention, de là une note d'information est envoyée aux autorités locales, pour les prévenir d'un souci dans cette affaire.
Enfin, s'il y a blocage, et avant d'en arriver au jugement, et à la cour d'appel, on fait intervenir le Chancelier, apte à s'ingérer dans les affaires en cours dans le domaine royal.
N'est-il pas préférable pour un individu de s'adresser directement à la Cour d'Appel, ou le Chancelier? (voire les admins?)


Après avoir lu les différentes interventions, je tiens à appuyer notre charmante collègue de Guyenne. Il y a de nombreux doublons, une refonte du format me semble nécessaire.

Suite aux remarques sur les insultes au sein d'un conseil, je propose de s'en servir pour motiver l'entrée du SE au conseil : nous pourrons servir de médiateur entre les différents partis, ce qui est dans l'intéret de tous.
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