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 Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR

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Arthur_Pendragon
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Mar 20 Juil - 23:56

Je tiens a rappeler que l'argumentaire de base a dû être rédigé certainement par un ancien PSE ? J'pense pas que les informations qu'il a mis dans ce texte soient fausses, je pense essentiellement a la question "7".

Citation :
Assistance aux voyageurs : information sur les frontières fermées

Pourquoi pas ? mais nous en PA on a déjà les tribuns qui informent les voyageurs, au niveau de la maréchaussée on a les douaniers qui informent aussi et tout récemment a la chancellerie nous avons les officiers consulaires qui informent nos voyageurs donc j'pense que rajouter le SE n'est pas nécessaire ?

Ensuite pour la question "12" oui elle concerne le DR, mais, sa s'rait bien quelle concerne également les provinces qu'on nous bloque l'accés au Conseil d'accord, mais de là a dissimuler des infos ... on est quand même les représentants du roy il m'semble


Citation :
Suite aux remarques sur les insultes au sein d'un conseil, je propose de s'en servir pour motiver l'entrée du SE au conseil : nous pourrons servir de médiateur entre les différents partis, ce qui est dans l'intéret de tous.

La plus part des provinces ont plusieurs listes aux élections comtales ou ducales et dans 85% des cas j'suis persuadé que ça ne se passe pas bien. J'pense à l'idée d'imposer aux conseilles de faire rentrer le SE en qualité d'observateur et de Médiateur ??

ensuite j'ai une petite question quand on a des gros soucis au sein de son comté que doit-on faire ?
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RAPHAEL83
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Mer 21 Juil - 9:02

Je voudrais apporter une précision en ce qui concerne
Citation :
Je tiens a rappeler que l'argumentaire de base a dû être rédigé certainement par un ancien PSE ? J'pense pas que les informations qu'il a mis dans ce texte soient fausses, je pense essentiellement a la question "7".

L'argumentaire tel qu'il existe a ce jour, a été etabli, si mes souvenirs sont bons, par Kirah ancienne GEF qui pour ceux qui l'ont connu savent la rigueur qu'elle pouvait avoir dans ces dossiers.

Ensuite j'entends dire que le document est trop long, et que personne ne lira jusqu'au bout.


Je vous rapelle que , comme son nom l'indique, il s'agit d' un " fond d'argumentaires" et que celui-ci est destiné à l'unsage des Secrétaires d'Etat et non a destination des comtes ou Ducs en exercice.

Il permet au SE de répondre aux pricipales questions que se posent ces derniers, questions reprises dans cet argumentaire.

Les réponses qu'on y trouve, doivent permettre au SE de répondre plus aisément au Régnant.

Je considère cet argumentaire comme un manuel résumant l'interet pour les régnants de collaborer avec le SE
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Xollir
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Mer 21 Juil - 9:50

L'Angevin claque des doigts, puis les plonge dans sa besace.

Et bien, loin de moi l'idée de mettre en doute les compétences de cette dame. Néanmoins, le texte est vieux. Peut-être les loys du Royaume ont-elles évolués depuis son écriture. Quoiqu'il en soit, le plus simple est de nous référer aux statuts de la Haute Cour de Justice...

L'Angevin brandit triomphalement une liasse de parchemin.

... qu'il se trouve que j'ai avec moi!

Il parcoure rapidement les lignes, pour finir par tendre une feuille vers ses collègues.

Voyez, ici-même, une description des compétences de la Haute Cour de Justice.

Citation :

Art. 221-21-1 – De l’étendue géographique des compétences juridiques
La Haute Cour de Justice est compétente pour juger de toute infraction au droit royal commise sur le territoire de Paris et ses provinces.

Art. 221-21-2 – Des compétences primaires
La Haute Cour de Justice est compétente pour se substituer aux cours locales dans le jugement des comtes, ducs, et gouverneurs en exercice, ainsi que des cardinaux, Pairs et Grands Officier, si une infraction aux droits locaux ou royaux relevant du crime est décelée.
La haute Cour de Justice est compétente pour statuer sur un appel d'une décision d'une instance royale (1)

(1) Hérauderie - Cour Martiale de l'Ost (liste pouvant être modifiée selon la structure de l'Etat)

Art. 221-21-3 – Du droit de saisine
La Haute Cour de Justice est soumise à deux cas de saisines :
a) Lorsqu'une infraction est commise envers le droit royal sur le territoire de Paris ou de ses provinces, la Haute Cour de Justice s'autosaisit de l'affaire. Selon le cas, elle pourra déléguer vers les cours locales si celle-ci ont compétence à juger l'affaire.
b) Lorsqu'un crime est commis par un Feudataire, la Haute Cour de Justice ne se saisit de l'affaire que sur renvoi de la cour locale constatant son incompétence à juger.
Nul sujet du royaume ne peut ester en justice à la Haute Cour de Justice.
c) Lors d'un appel d'une décision d'une instance royale (1)
Et qu'avons-nous ici? Ma foy, les officiers royaux ou secrétaires d'état ne figurent point parmi les personnes relevant exclusivement de la Haute Cour de Justice. (221-21-2)

En outre, les conseillers n'y figurent pas non plus. Reste donc, peut-être, les infractions au droit royal, commises sur le territoire de Paris et ses provinces (221-21-1). On peut bien sûr se demander si cela se réfère à la zone entourant Paris, au domaine royal, ou à tout le royaume. Cependant, le second article précise que la Haute Cour de Justice se substitue aux cours locales dans le cas d'une infraction au droit royal relevant du crime. Dans le cas des feudataires, la Haute Coute de Justice est même obligée d'attendre le renvoi depuis la cour locale pour s'occuper de l'affaire. Le premier article ne peut donc se rapporter à tout le royaume. Je penche donc plutôt pour Paris et ses environs immédiats.

Donc, a priori, le feudataire doit d'abord être envoyé en cour locale, puis l'affaire sera transmise à la Haute Cour de Justice. Le conseil, lui, resterait au niveau de la cour locale. Et la Curia ne peut saisir la Haute Cour Justice.

Je ne dis point que c'est la situation confortable pour l'administration royale, ni même que cela est souhaitable. Néanmoins, tel est ce qui ressort pour moi des textes.
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Ztneik
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Ven 23 Juil - 0:46

Pardonnez-moi, chères collègues et chers collègues. Je prend mon cas, peut-être le votre également, va savoir. Ce texte est long, le sujet est lourd à lire, j'avoue avoir un peu de mal si je ne prend pas un bon morceau de mon temps. Alors...

Peut-être pourrions nous procéder article par article et construire notre propre document ? Cela devrait être plus lisible et plus facile, de faire l'un après l'autre. Maintenant, tout faire d'un bloc ne me dérange pas non plus mais j'ose avouer mes préférences.
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Arthur_Pendragon
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Ven 23 Juil - 1:05

Melior nous a dit qu'elle allait faire un nouveaux texte par rapport a ce que l'on a déjà dit ... attendons un peu pour voir ?
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Ztneik
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Ven 23 Juil - 1:12

Et bien ça me convient très bien si certain(e)s peuvent prendre ces initiatives. J'apprécie grandement. Patientons donc pour cette première présentation pour continuer ces travaux.
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Melior
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Ven 23 Juil - 13:28

Bien, bien...en espérant de pas m'être trop fait désirer.
Voici une proposition de synthèse.
Je n'ai pas tellement retouché le fond, je me suis surtout attachée à la forme.
Différents points sont à discuter encore.

Citation :

Généralités

1/ Statuts du Secrétaire d'Etat

a/ Statuts
Le Secrétaire d'Etat est un officier de la Couronne, et à ce titre est soumis au serment d'allégeance à Sa Majesté le roi de France. Toute faute amenant un jugement sera traitée en Haute Cour de Justice.

b/ Nommination
Le Secrétaite d'Etat est nommé par le Premier Secrétaire d'Etat, grand officier de la Couronne, responsable du cabinet des Secrétaires d'Etat.

c/ Durée du mandat
Le Secrétaire d’Etat est nommé à vie et doit travailler dans cette officie au moins pendant 6 mois, mais peut-être renvoyé par le Premier Secrétaire d’Etat, ou peut aussi démissionner.
Cela vise en fait à mettre en place meilleur suivi entre le pouvoir royal et les Duchés ou Comtés, que nous jugeons positif à instaurer.

d/ Révocation
Si un Conseil élu a des remontrances à formuler contre un Secrétaire d’Etat, il peut alors envoyer missive avec un dossier étayé de preuves au Premier Secrétaire d’Etat, qui prendrait alors la décision nécessaire.


2/ Devoirs du Secrétaire d'Etat

a/Neutralité
Le Secrétaire d'Etat est soumis au devoir de neutralité et n'émet pas de jugement sur telle ou telle liste en lice pour des élections ducales, comtales. En revanche, s'il venait à observer dans un programme des propositions mettant en péril la bonne marche de la Province, remarque pourrait en être faite, tout comme dans le cas d'un dysfonctionnement grave au sein d'un Conseil élu.

b/ Réserve
Les informations seront remises régulièrement au Premier Secrétaire d’Etat, Grand Officier de la Couronne, afin que la Curia Regis en prenne connaissance. Tout document issu d'un Conseil provincial reste ainsi à l'unique lecture d'officiers assermentés, et reconnus en tant que représentants de la Couronne. Tout élément émanant des ces échanges qui entrerait en possession d'un tiers non autorisé verrait alors la poursuite, et la sanction sévère des fautifs

c/ Manquement à l'un de ces devoirs
Le Secrétaire d'état dépend directement du Premier Secrétaire d'Etat qui suspendra tout Secrétaire impliqué dans un trouble quelconque, le temps qu'une enquête soit menée, et trouve son issue publique


Rôle du Secrétaire d'Etat

1/ Auprès des Conseils ducaux, comtaux

a/ généralités
Le Secrétariat d’État, sous l’égide la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy de France, a pour mission d’assurer le lien entre les provinces du royaume de France et les institutions royales, ainsi que le respect de l’intégrité des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire français.

b/ Lien avec Institutions royales
L'intérêt premier pour un Duché/Comté est de pouvoir s'appuyer sur un lien concret, présenté par le Secrétaire d'Etat, avec le pouvoir royal. Il s'agit bien de pouvoir lier de concert les institutions locales de chaque province, et de tenir en bonne écoute l'organisme d'application du droit royal qu'est la Curia Regis. La rapidité des actions sera ainsi accrue, ainsi que leur transparence. Celles-ci se verront conjointement menée avec les Conseils élus.
Ce lien avec les autres offices royaux permet également de répondre au mieux aux problèmes rencontrés par les conseils élus (Haute Cour de Justice concernant la justice, Cabinet des Finances pour l'économie, etc...). Le Secrétaire d’Etat est un interlocuteur de premier plan. Il peut joindre directement à tout moment un Grand Officier, soit directement, soit par l’entremise du Premier Secrétaire d’Etat.

c/ Consultant
Le Secrétaire d'Etat met également au service du Comté, Duché ses connaissances en tant que consultant uniquement, les Conseils élus peuvent le solliciter de manière ponctuelle, sans obligation. Un accès aux débats du Conseil élu pour ce rôle de Consultant est recommandé.

d/ Domaines d'intervention
Eu égard à son expérience, le Secrétaire d'Etat peut intervenir dans tous types de domaines pour le bien du Duché ou Comté tout en préservant les intérêts de sa Majesté. Il peut également devenir médiateur royal en cas de désaccord entre Institutions Royales et sa Province.

e/ Limites
Le Secrétaire d'État n'est pas un Conseiller élu par le peuple, et ne détient aucun pouvoir exécutif. Il n'a donc aucune autorité et ne peut donc pas retirer quelqu'un de ses fonctions, ni sanctionner un Duché ou un Comté ou ses représentants légaux. De même, il ne peut bloquer aucune action du Conseil élu.
En revanche, si dans son observation il remarque un dysfonctionnement au sein de sa province il est de son devoir de prévenir la Curia-Régis en rédigeant un rapport étayé par des preuves, afin qu'une décision puisse être prise.

2/ Auprès des populations :

a/ généralités
L'intérêt pour chacun est de se savoir en sécurité au sein d'un ensemble fort, assuré par la bonne coordination des élus, et du pouvoir royal représenté par le Secrétaire d'Etat. Ainsi, sont mises à contribution les qualités des institutions royales dans chaque domaine de la gestion comtale/ducale.

b/ Lien avec les Institutions Royales
Le Secrétaire d'Etat est un intermédiaire entre les Institutions Ducales ou Comtales et les Institutions Royales. A ce juste titre, il surveille que les décisions prises au sein des Institutions Ducales ou Comtales ne soient pas dangereuses pour la stabilité du duché.
Il peut faire remonter les demandes de la population auprès des différentes Institutions Royales, notamment dans le cas de soucis judiciaires.

c/ Médiateur local
La population peut saisir le Secrétaire d’Etat pour une demande de médiation. Celui-ci regardera avec attention les éléments composant cette demande. S’il y a lieu d’aller plus loin, il remplira son rôle en informant le Premier Secrétaire d’Etat, qui déclenchera s’il le souhaite d’autres mesures, dont celle éventuelle de demander au conseil d’accepter que le Secrétaire d’Etat remplisse ce rôle de médiateur. Bien évidemment, rien n’oblige formellement le Conseil à accepter cette demande.
Et le Secrétaire d’Etat ne se présentera pas immédiatement comme médiateur. Les règles devront être respectées.


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RAPHAEL83
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Ven 23 Juil - 13:59

Tout cela est joliment bien dit, et je vois que que notre collègue à travaillé sur le sujet .

Mais à mon avis tout à fait personnel, et qui n'engage que moi, et qui je précise n'enlève en rien l'excellent travail fait par Donà Melio:

"Et bien je pourrais penser que nous somme en train de refaire la Charte du Secrétariat d'Etat et non un fond d'argumentaires comme initialement prévu ."



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Melior
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Ven 23 Juil - 22:24

En vérité, je songeais plutôt à un texte à afficher en gargote sur le rôle du SE, ou alors à transmettre aux conseils ducaux ou comtaux.
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Arthur_Pendragon
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Ven 23 Juil - 23:58

Ah j'adhére, c'est parfait je trouve juste un petit point vous dîtes :

Citation :

d/ Domaines d'intervention
Eu égard à son expérience, le Secrétaire d'Etat peut intervenir dans tous types de domaines pour le bien du Duché ou Comté tout en préservant les intérêts de sa Majesté. Il peut également devenir médiateur royal en cas de désaccord entre Institutions Royales et sa Province.

Alors actuellement dans mon comté il y a des différents avec les conseillers comtaux donc aprés avoir eu un entretien avec le PSE il me demande de faire le médiateur entre les différents débats qui ne se passent plutôt pas trés bien. Donc peut on ajouter :

Citation :
d/ Domaines d'intervention
Eu égard à son expérience, le Secrétaire d'Etat peut intervenir dans tous types de domaines pour le bien du Duché ou Comté tout en préservant les intérêts de sa Majesté. Il peut également devenir médiateur royal en cas de désaccord entre Institutions Royales et sa Province mais, également entre les conseillers comtaux/ducaux qui de part leurs propos nuiraient aux débats.
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Argael
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Sam 24 Juil - 8:26

attention tout de même au terme médiateur vous êtes la pour proposer votre aide de manière exceptionnel. Après c'est à l'intelligence du conseil ducal/comtal d'en tenir compte ou pas. Il ne s'agit initialement pas de l'une de vs mission, mais par votre neutralité, vous pouvez avoir une certaine légitimité en votre province pour le faire.
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Arthur_Pendragon
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Dim 25 Juil - 22:25

Bien reçu, les propos tenues dans ce texte tiennent quand même la route ?
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Argael
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Lun 26 Juil - 6:33

je vous laisse travailler de manière autonome, je regarderai en détail une fois que vous me proposerai une version définitive. Le meilleur moyen pour vous tous je pense d'apprendre
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Ztneik
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Lun 26 Juil - 18:07

Mélior, j'ose me permettre. Légères retouches de fond & forme. Les débats continues !


Citation :


GENERALITES

1/ Statuts du Secrétaire d'Etat

  • a/ Statuts
    Le Secrétaire d'Etat est un officier de la couronne et de ce fait, un représentant du Roi qui est soumis au serment d'allégeance à Sa Majesté le Roi de France. En outre, aucune information ne peut dès lors lui être cachée. En cas de dissimulation volontaire d'information importante tout comme en cas d'absence de transparence dans un quelconque jugement, des sanctions peuvent être prises, allant de l'avertissement à la mise en procès pour Haute Trahison, selon les cas.

  • b/ Nommination
    Le Secrétaite d'Etat est nommé par le Premier Secrétaire d'Etat, grand officier de la Couronne, responsable du cabinet des Secrétaires d'Etat.

  • c/ Durée du mandat
    Le Secrétaire d’Etat est nommé à vie et doit travailler dans cette office pour une durée minimale de 6 mois calendaires, mais peut cependant être renvoyé par le Premier Secrétaire d’Etat. Le Secrétaire d'Etat a la possibilité de démissionner en cas de force majeure. Cela vise à mettre en place un meilleur suivi entre le pouvoir royal et les institutions provinciales.

  • d/ Révocation
    Si un Conseil élu a des remontrances à formuler à l'encontre d'un Secrétaire d’Etat, il a la possibilité alors d'envoyer missive avec un dossier étayé de preuves au Premier Secrétaire d’Etat, qui se chargera de prendre une décision en conséquence de la validité des dites preuves rapportées.



2/ Devoirs du Secrétaire d'Etat

  • a/ Neutralité
    Le Secrétaire d'Etat est soumis au devoir de neutralité et n'émet pas de jugement sur telle ou telle liste en lice pour des élections ducales, comtales. En revanche, s'il venait à observer dans un programme des propositions mettant en péril la bonne marche de la Province, remarque pourrait en être faite, tout comme dans le cas d'un dysfonctionnement grave au sein d'un Conseil élu.

  • b/ Réserve
    Les informations seront remises régulièrement au Premier Secrétaire d’Etat, Grand Officier de la Couronne, afin que la Curia Regis en prenne connaissance. Tout document issu d'un Conseil provincial reste ainsi à l'unique lecture d'officiers assermentés, et reconnus en tant que représentants de la Couronne. Tout élément émanant des ces échanges qui entrerait en possession d'un tiers non autorisé entrainerait alors des poursuites, et sanction sévère des fautifs s'en suivra.

  • c/ Manquement à l'un de ses devoirs
    Le Secrétaire d'Etat dépend directement du Premier Secrétaire d'Etat qui suspendra tout Secrétaire impliqué dans un trouble quelconque, le temps qu'une enquête soit menée, et trouve son issue publique.



ROLE DU SECRETAIRE D'ETAT

1/ Auprès des Conseils ducaux, comtaux

  • a/ Généralités
    Le Secrétariat d’État, sous l’égide la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy de France, a pour mission d’assurer le lien entre les provinces du Royaume de France et les institutions royales, ainsi que le respect de l’intégrité des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire français.

  • b/ Lien avec Institutions royales
    L'intérêt premier pour un Duché/Comté est de pouvoir s'appuyer sur un lien concret, présenté par le Secrétaire d'Etat, avec le pouvoir royal. Il s'agit bien de pouvoir lier de concert les institutions locales de chaque province, et de tenir en bonne écoute l'organisme d'application du droit royal qu'est la Curia Regis. La rapidité des actions sera ainsi accrue, ainsi que leur transparence. Celles-ci se verront conjointement menée avec les Conseils élus.
    Ce lien avec les autres offices royaux permet également de répondre au mieux aux problèmes rencontrés par les conseils élus (Haute Cour de Justice concernant la justice, Cabinet des Finances pour l'économie, etc...). Le Secrétaire d’Etat est un interlocuteur de premier plan. Il peut joindre directement à tout moment un Grand Officier, soit directement, soit par l’entremise du Premier Secrétaire d’Etat.

  • c/ Consultant
    Le Secrétaire d'Etat met également au service du Comté, Duché ses connaissances en tant que consultant uniquement, les Conseils élus peuvent le solliciter de manière ponctuelle, sans obligation. Un accès aux débats du Conseil élu pour ce rôle de Consultant est recommandé.

  • d/ Domaines d'intervention
    Eu égard à son expérience, le Secrétaire d'Etat peut intervenir dans tous types de domaines pour le bien du Duché ou Comté tout en préservant les intérêts de sa Majesté. Il peut également devenir médiateur royal en cas de désaccord entre Institutions Royales et sa Province mais, également entre les conseillers comtaux/ducaux qui de part leurs propos nuiraient aux débats.

  • e/ Limites
    Le Secrétaire d'État n'est pas un Conseiller élu par le peuple, et ne détient aucun pouvoir exécutif. Il n'a donc aucune autorité et ne peut donc pas retirer une personne de ses fonctions, ni sanctionner un Duché ou un Comté ou ses représentants légaux. De même, il ne peut bloquer aucune action du Conseil élu.
    En revanche, si dans son observation il remarque un dysfonctionnement au sein de sa province il est de son devoir de prévenir la Curia-Régis en rédigeant un rapport étayé par des preuves, afin qu'une décision puisse être prise.


2/ Auprès des populations :

  • a/ Généralités
    L'intérêt pour chacun est de se savoir en sécurité au sein d'un ensemble fort, assuré par la bonne coordination des élus, et du pouvoir royal représenté par le Secrétaire d'Etat. Ainsi, sont mises à contribution les qualités des institutions royales dans chaque domaine de la gestion comtale/ducale.

  • b/ Lien avec les Institutions Royales
    Le Secrétaire d'Etat est un intermédiaire entre les Institutions Ducales ou Comtales et les Institutions Royales. A ce juste titre, il surveille que les décisions prises au sein des Institutions Ducales ou Comtales ne soient pas dangereuses pour la stabilité du duché.
    Il peut faire remonter les demandes de la population auprès des différentes Institutions Royales, notamment dans le cas de soucis judiciaires.

  • c/ Médiateur local
    La population peut saisir le Secrétaire d’Etat pour toute demande. Celui-ci regardera avec attention les éléments composant cette demande. S’il y a lieu d’aller plus loin, il remplira son rôle en informant le Premier Secrétaire d’Etat, qui déclenchera s’il le souhaite d’autres mesures, dont celle éventuelle de demander au conseil d’accepter que le Secrétaire d’Etat remplisse ce rôle de médiateur. Bien évidemment, rien n’oblige formellement le Conseil à accepter cette demande et le Secrétaire d’Etat ne se présentera pas immédiatement comme médiateur. Les règles devront être respectées.


PS : Un médiateur est une personne physique qui intervient pour faciliter la communication d'une information, la transmission d'une doléance.


Dernière édition par Ztneik le Mer 28 Juil - 16:11, édité 2 fois
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Arthur_Pendragon
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Lun 26 Juil - 20:47

Pour ma part j'adhére tout à fait, j'voulais juste savoir si il serait possible de rajouter :

Citation :
Le Secrétaire d'Etat est le représentant du Roy, aucune information ne peut dès lors lui être cachée. En cas de dissimulation volontaire d'informations importantes, des sanctions peuvent être prises, allant de l'avertissement à la mise en procès pour Haute Trahison, selon les cas.

c'est ce qui était dans le texte d'origine
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Ztneik
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Lun 26 Juil - 21:17

J'ai modifié le point 1) a)
Combinaison entre les deux éléments.
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Warthe
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Lun 26 Juil - 22:08

C'est super bien fait Cool
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Arthur_Pendragon
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Lun 26 Juil - 23:51

Oui pour moi c'est parfait
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Arthur_Pendragon
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Mar 27 Juil - 22:54

Puis-je montrer ce texte a notre PSE ?
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Ztneik
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Mar 27 Juil - 23:04

Si plus aucun de nos collègues n'a d'apport à porter à ce travail collectif, j'ose penser que oui.
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Crysania
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Mer 28 Juil - 9:23

Wow, superbe travaille... Rien a redire pour ma part.
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Aubane
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Mer 28 Juil - 15:39

Deux petites remarques sur la forme, parce que sur le fond je n'ai pas grand chose à ajouter:
- Généralités, 1/ a/ "informations importantes" au singulier.
- Role, 1/ a/, un "R" majuscule à "Royaume de France"

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Ztneik
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Mer 28 Juil - 16:11

MàJ Wink
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Arthur_Pendragon
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Mer 28 Juil - 18:46

Impec bon boulot
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Ztneik
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   Mer 28 Juil - 19:17

Je la replace ici pour ne pas avoir à la chercher.


Citation :


GENERALITES

1/ Statuts du Secrétaire d'Etat

  • a/ Statuts
    Le Secrétaire d'Etat est un officier de la couronne et de ce fait, un représentant du Roi qui est soumis au serment d'allégeance à Sa Majesté le Roi de France. En outre, aucune information ne peut dès lors lui être cachée. En cas de dissimulation volontaire d'information importante tout comme en cas d'absence de transparence dans un quelconque jugement, des sanctions peuvent être prises, allant de l'avertissement à la mise en procès pour Haute Trahison, selon les cas.

  • b/ Nommination
    Le Secrétaite d'Etat est nommé par le Premier Secrétaire d'Etat, grand officier de la Couronne, responsable du cabinet des Secrétaires d'Etat.

  • c/ Durée du mandat
    Le Secrétaire d’Etat est nommé à vie et doit travailler dans cette office pour une durée minimale de 6 mois calendaires, mais peut cependant être renvoyé par le Premier Secrétaire d’Etat. Le Secrétaire d'Etat a la possibilité de démissionner en cas de force majeure. Cela vise à mettre en place un meilleur suivi entre le pouvoir royal et les institutions provinciales.

  • d/ Révocation
    Si un Conseil élu a des remontrances à formuler à l'encontre d'un Secrétaire d’Etat, il a la possibilité alors d'envoyer missive avec un dossier étayé de preuves au Premier Secrétaire d’Etat, qui se chargera de prendre une décision en conséquence de la validité des dites preuves rapportées.



2/ Devoirs du Secrétaire d'Etat

  • a/ Neutralité
    Le Secrétaire d'Etat est soumis au devoir de neutralité et n'émet pas de jugement sur telle ou telle liste en lice pour des élections ducales, comtales. En revanche, s'il venait à observer dans un programme des propositions mettant en péril la bonne marche de la Province, remarque pourrait en être faite, tout comme dans le cas d'un dysfonctionnement grave au sein d'un Conseil élu.

  • b/ Réserve
    Les informations seront remises régulièrement au Premier Secrétaire d’Etat, Grand Officier de la Couronne, afin que la Curia Regis en prenne connaissance. Tout document issu d'un Conseil provincial reste ainsi à l'unique lecture d'officiers assermentés, et reconnus en tant que représentants de la Couronne. Tout élément émanant des ces échanges qui entrerait en possession d'un tiers non autorisé entrainerait alors des poursuites, et sanction sévère des fautifs s'en suivra.

  • c/ Manquement à l'un de ses devoirs
    Le Secrétaire d'Etat dépend directement du Premier Secrétaire d'Etat qui suspendra tout Secrétaire impliqué dans un trouble quelconque, le temps qu'une enquête soit menée, et trouve son issue publique.



ROLE DU SECRETAIRE D'ETAT

1/ Auprès des Conseils ducaux, comtaux

  • a/ Généralités
    Le Secrétariat d’État, sous l’égide la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy de France, a pour mission d’assurer le lien entre les provinces du Royaume de France et les institutions royales, ainsi que le respect de l’intégrité des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire français.

  • b/ Lien avec Institutions royales
    L'intérêt premier pour un Duché/Comté est de pouvoir s'appuyer sur un lien concret, présenté par le Secrétaire d'Etat, avec le pouvoir royal. Il s'agit bien de pouvoir lier de concert les institutions locales de chaque province, et de tenir en bonne écoute l'organisme d'application du droit royal qu'est la Curia Regis. La rapidité des actions sera ainsi accrue, ainsi que leur transparence. Celles-ci se verront conjointement menée avec les Conseils élus.
    Ce lien avec les autres offices royaux permet également de répondre au mieux aux problèmes rencontrés par les conseils élus (Haute Cour de Justice concernant la justice, Cabinet des Finances pour l'économie, etc...). Le Secrétaire d’Etat est un interlocuteur de premier plan. Il peut joindre directement à tout moment un Grand Officier, soit directement, soit par l’entremise du Premier Secrétaire d’Etat.

  • c/ Consultant
    Le Secrétaire d'Etat met également au service du Comté, Duché ses connaissances en tant que consultant uniquement, les Conseils élus peuvent le solliciter de manière ponctuelle, sans obligation. Un accès aux débats du Conseil élu pour ce rôle de Consultant est recommandé.

  • d/ Domaines d'intervention
    Eu égard à son expérience, le Secrétaire d'Etat peut intervenir dans tous types de domaines pour le bien du Duché ou Comté tout en préservant les intérêts de sa Majesté. Il peut également devenir médiateur royal en cas de désaccord entre Institutions Royales et sa Province mais, également entre les conseillers comtaux/ducaux qui de part leurs propos nuiraient aux débats.

  • e/ Limites
    Le Secrétaire d'État n'est pas un Conseiller élu par le peuple, et ne détient aucun pouvoir exécutif. Il n'a donc aucune autorité et ne peut donc pas retirer une personne de ses fonctions, ni sanctionner un Duché ou un Comté ou ses représentants légaux. De même, il ne peut bloquer aucune action du Conseil élu.
    En revanche, si dans son observation il remarque un dysfonctionnement au sein de sa province il est de son devoir de prévenir la Curia-Régis en rédigeant un rapport étayé par des preuves, afin qu'une décision puisse être prise.


2/ Auprès des populations :

  • a/ Généralités
    L'intérêt pour chacun est de se savoir en sécurité au sein d'un ensemble fort, assuré par la bonne coordination des élus, et du pouvoir royal représenté par le Secrétaire d'Etat. Ainsi, sont mises à contribution les qualités des institutions royales dans chaque domaine de la gestion comtale/ducale.

  • b/ Lien avec les Institutions Royales
    Le Secrétaire d'Etat est un intermédiaire entre les Institutions Ducales ou Comtales et les Institutions Royales. A ce juste titre, il surveille que les décisions prises au sein des Institutions Ducales ou Comtales ne soient pas dangereuses pour la stabilité du duché.
    Il peut faire remonter les demandes de la population auprès des différentes Institutions Royales, notamment dans le cas de soucis judiciaires.

  • c/ Médiateur local
    La population peut saisir le Secrétaire d’Etat pour toute demande. Celui-ci regardera avec attention les éléments composant cette demande. S’il y a lieu d’aller plus loin, il remplira son rôle en informant le Premier Secrétaire d’Etat, qui déclenchera s’il le souhaite d’autres mesures, dont celle éventuelle de demander au conseil d’accepter que le Secrétaire d’Etat remplisse ce rôle de médiateur. Bien évidemment, rien n’oblige formellement le Conseil à accepter cette demande et le Secrétaire d’Etat ne se présentera pas immédiatement comme médiateur. Les règles devront être respectées.
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MessageSujet: Re: Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR   

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Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR
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