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 Charte de la Connétablie de France

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Fred
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Nombre de messages : 5070
Titre et rang : Vicomte de Rémalard, Alençon
Office de rattachement : Connétablie
Date d'inscription : 04/02/2009

MessageSujet: Charte de la Connétablie de France   Jeu 29 Aoû - 0:44

Citation :
 




       CHARTE DE L’OST ROYAL  





    PREAMBULE:

    Cette charte a pour but de fixer le fonctionnement et les prérogatives de l'Ost Royal qui rassemble les forces militaires
    terrestres et maritimes sous commandement du Roy de France et de ses représentants militaires.







      DES DEVOIRS ET ENGAGEMENTS DES MEMBRES DE L’OST ROYAL:


    Alinéa 1 : Les membres de l’Ost Royal ont devoir d’obéissance envers la Couronne de France et aucune de leur action ne pourra être faite à l’encontre
    des intérêts de celle-ci.
    Alinéa 2 : Les membres de l’Ost Royal se doivent de respecter les Ordres et Consignes de leurs supérieurs hiérarchiques.
    Alinéa 3 : Les membres de l’Ost Royal ont devoir de secret. Tous les débats et discussions au sein de l’Ost Royal sont soumis au secret.
    Alinéa 4 : Les membres de l’Ost Royal ont devoir de réserve. Ils ne doivent en aucun cas, sous couvert de leurs fonctions au sein de l’Ost Royal et en public exprimer quelque désaccord envers la Couronne Royale et sa Politique, ainsi que envers l’Etat Major de l’Ost Royal.
    Alinéa 5 : Les Membres de l’Ost Royal sont en toute occasion les représentants de celui-ci et de l’ensemble de l’Ost Royal. Aucunes de leurs actions ou de leurs paroles ne doivent donc porter ombrage et préjudice à l’Ost Royal.
    Alinéa 6 : les membres de l'Ost Royal signeront le serment suivant:

    Citation :
    Moi, __________________________,

    Je jure solennellement de toujours servir ma patrie le royaume de France, de me dévouer pour le royaume de toutes mes forces sacrifiant, si nécessaire, ma vie pour sa défense.

    Je jure de servir fidèlement, loyalement, et de bonne foi mes chefs, je jure de respecter la hiérarchie militaire et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs.

    Je jure solennellement de respecter la charte de l'Ost Royal que j'ai lu dans son entièreté

    [center]Tout membre de l'Ost Royal ne respectant pas un de ces alinéas sera traduit devant le Tribunal Militaire relevant de son office et sera passible d'une sanction.




      DU TRIBUNAL MILITAIRE DE L'OST ROYAL:


    I : De sa mission:

    Le Tribunal Militaire de l'Ost Royal a pour tâche de juger tout membre de l'Ost Royal ayant dérogé aux devoirs et engagements auxquels il est assujetti.


    II: De sa composition:

    II.1 : De ses membres:

    Le Connétable de France, en qualité de Président du Tribunal Militaire
    Le Grand Maitre de France
    Les Maréchaux de France pour les Armées Royales.
    L'Amiral de France et Vice Amiral de France pour l'amirauté
    Un représentant de la Province d’Origine de l’inculpé, désigné par le régnant de ladite Province. Ce représentant peut être soit le régnant en question, soit
    le Connétable ou le Capitaine de la Province.
    Le Grand Ecuyer de France si l’accusé fait partie de l’un des Ordres Royaux,
    ainsi que le Grand Maître de l'Ordre Royal auquel appartient l'accusé.


    II.2: De la présence des membres:

    Tout membre du Tribunal Militaire de l'Ost Royal est tenu de siéger à celui-ci durant toute la durée du procès en cours.
    Toutefois, possibilité est donnée à l’un ou l’autre de ses membres de ne pas participer au procès. Les raisons de l’absence du dit membre doivent être dûment
    justifiées par missive privée auprès du Président du Tribunal, et acceptées par celui-ci.
    Dans l’éventualité ou l’un des membres du Tribunal Militaire de l'Ost Royal serait accusé par celui-ci, il est logiquement exclu de celui-ci pour toute la durée de l’instruction et ne peut donc pas participer aux délibérations et décisions concernant le verdict.
    Aucun membre du Tribunal Militaire ne peut se faire remplacer, et ce pour quelque raison que ce soit.


    III : De sa localisation :

    Le Tribunal Militaire de l'Ost Royal est situé au sein des locaux de la Connétablie, dans une aile lui étant spécifiquement dédiée.
    Il est composé d’une salle d'audience, celles ci se déroulent exclusivement à huis clos, et d’une salle de délibération réservée exclusivement aux membres du Tribunal Militaire de l'Ost Royal.


    IV : De son fonctionnement :

    IV.1 : De la mise en accusation :

    Le Maréchal de France ou l'Amiral de France accusant le prétendu coupable rédige l’acte d’accusation.
    Le président du tribunal convoque le Tribunal Militaire de l'Ost Royal.


    IV.1.1 : De l’accusé membre d’une organisation militaire d’une province du Royaume de France :


    Le président du tribunal prend contact avec le feudataire de la Province d’où provient le soldat mis en accusation afin que celui-ci nomme un représentant de sa Province au sein du Tribunal Militaire, comme précisé dans l’article 2.1.

    Décision est prise par le président du tribunal et le représentant de ladite province nommé au sein du Tribunal Militaire de l'Ost Royal de reporter l’instruction et le jugement de l’accusé au sein du Tribunal Militaire de sa Province, ou de poursuivre ceux-ci au sein du Tribunal Militaire de l'Ost Royal.


    IV.1.2 : De l’accusé membre d’un Ordre Royal :

    Le président du tribunal convoque le Grand Ecuyer de France ainsi que le Grand Maître de l'Ordre Royal dont l'accusé fait partie afin que ceux-ci siègent au sein du Tribunal Militaire de l’Ost Royal.

    Le procès se déroule obligatoirement en ce cas au sein du Tribunal Militaire de l'Ost Royal.


    IV.1.3 : De l'accusé membre d’un Ordre Royal et d’une organisation militaire :

    Dans cette éventualité, primauté sera donnée à l’allégeance au Roy de l’accusé en sa qualité de Membre d’un Ordre Royal.


    IV.2: De la convocation de l’accusé et des témoins :

    Le président du tribunal, adresse pli privé à l’accusé afin de le convoquer en la salle d’audience de celui-ci.
    L’accusé bénéficie de cinq jours pleins pour se présenter au Tribunal Militaire de l'Ost Royal.
    Aucun retard ni délai ne sera accordé, sauf en cas de retraite spirituelle de l’accusé, auquel cas le délai de présentation recommence à courir dès la sortie de retraite du dit accusé.
    En cas d’absence non justifiée de l’accusé passé ce délai de cinq jours, le Président du Tribunal ouvre la séance sans présence de la défense.
    Les témoins sont également convoqués sur le même modus operandi.


    IV.3: Du déroulement du procès :

    Une fois le procès débuté, l’accusé est informé par l'officier accusateur du ou des actes d’accusation qui lui sont reprochés.
    Il peut exposer sa défense, apporter des éléments de preuve de son innocence, s’il le souhaite, convoquer des témoins après accord du Président du Tribunal qui jugera de la qualité de ceux ci.
    Les membres du Tribunal Militaire de l'Ost Royal peuvent écouter les présentations et plaidoiries de l’accusé aussi longtemps qu’ils le souhaiteront.
    Le Président du Tribunal, après accord auprès des autres membres du Tribunal décide de la fin de l'interrogatoire et annonce le retrait des dits membres en la salle de délibération.


    IV.4: De la délibération :

    Les membres du Tribunal Militaire de l'Ost Royal se réunissent en la salle de délibération afin de statuer sur les actes d’accusation et les éléments apportés au cours du procès.
    La durée de la délibération est limitée à dix jours.
    En cas de désaccord majeur ou de doute persistant, il peut être demandé par l’un ou l’autre des membres du Tribunal Militaire un complément d’enquête ou un nouvel interrogatoire de l’accusé ou de l’un ou l’autre des témoins. Cette demande est ou non acceptée par le Président du Tribunal et ne peu excéder cinq jours.
    Le vote se fait à main levée à la majorité absolue des membres votants. En cas d'égalité des voies, le Président du Tribunal tranche.


    IV.5: Du verdict :

    Après délibération, les Membres du Tribunal Militaire de l'Ost Royal regagnent la salle d'audience.
    Le Président du Tribunal énonce alors le verdict du Tribunal Militaire de l'Ost Royal puis décide de la sanction qui prend effet immédiatement en cas de culpabilité.

    Si l'accusé, est membre d'un Ordre Royal est reconnu coupable, la sanction appliquée à son encontre est alors décidée conjointement par le président du tribunal et le Grand Ecuyer de France.


    IV.6 : Des peines et sanctions :

    Blâme privé ou public (affichage en la gargote d’origine du condamné).
    Peine d’intérêt général
    Prison
    Dégradation
    Révocation de l'Ost Royal.




      DES ARMEES ROYALES, FORCES TERRESTRES DE L'OST ROYALE


      CHAPITRE I: DE LA COMPOSITION DES ARMÉES ROYALES


    En temps normal, hors levée de Ban Royal, les Armées Royales sont composées de la première armée royale «ne craint que dieu et le roi»,  puis des compagnies royales réparties dans les provinces vassale de la couronne hors domaine royal ainsi que l’ensemble des forces armées du Domaine Royal, à savoir des Provinces d’Alençon, de Champagne, du Maine, de la Normandie et de l’Orléanais.

    Sous levée de Ban Royal, les Armées Royales comprennent l’ensemble des forces armées sus citées, les vassaux directs du Souverain, auxquelles s’ajoutent la totalité des forces armées des autres provinces du Royaume de France ainsi que les membres des Ordres Royaux, ayant répondu à la levée de Ban Royal, et ce pour toute la durée de celui-ci.

    les Armées Royales sont placées sous Commandement de l’Etat Major Royal.



      CHAPITRE II: DE L’ETAT MAJOR DES ARMEES ROYALES


    II.1 : DE LA COMPOSITION DE L’ETAT MAJOR DES ARMEES ROYALES :

    II.1.1 : DU HAUT COMMANDEMENT DES ARMEES ROYALES

    II.1.1.1 : Des Membres :

    Sa Majesté, Souverain de France.
    Le Grand Maître de France
    Le Connétable de France
    Le Grand Écuyer de France
    Les Maréchaux de France

    Toute personne jugée apte par la Couronne à rejoindre cet état major.


    II.1.1.2 : Des Missions et Fonctionnement :

    Sous l’égide du Connétable de France, le Haut Commandement les Armées Royales a pour mission de discuter et décider les actions militaires stratégiques dans l’intérêt de la Couronne de France, en particulier en cas de conflit entre celle-ci et d’autres pays, de menace armée contre quelconque province du Royaume de France ou hostilité d’une ou plusieurs de ces Provinces à l’encontre du Royaume de France ou du Domaine Royal.


    II.1.2 : DU HAUT CONSEIL MILITAIRE DU DOMAINE ROYAL:

    II.1.2.1 : Composition :

    -Sa Majesté, Souverain de France.
    -Le Grand Maître de France
    -Le Connétable de France
    -Le Grand Écuyer de France
    -Maréchal de France du Domaine Royal.
    -Les Cinq Capitaines Royaux du Domaine Royal.
    -Les Cinq Feudataires du Domaine Royal.

    II.1.2.2 : Missions et fonctionnement :

    Le Haut Conseil Militaire du Domaine Royal assure le commandement des forces militaires des provinces du Domaine Royal.


    II.1.3 : DU HAUT CONSEIL MILITAIRE DES PROVINCES VASSALES A LA COURONNE:

    Il regroupe l'ensemble des provinces vassales à la couronne de France hors domaine royal :
    -Anjou
    -Armagnac et Comminges
    -Artois
    -Béarn
    -Berry
    -Bourgogne
    -Bourbonnais-Auvergne
    -Flandres
    -Gascogne
    -Guyenne
    -Languedoc
    -Limousin et Marche
    -Lyonnais-Dauphiné
    -Périgord
    -Poitou
    -Rouergue
    -Toulouse
    -Touraine


    II.1.3.1 : Composition :

    -Sa Majesté, Souverain de France.
    -Le Grand Maître de France
    -Le Connétable de France
    -Le Grand Écuyer de France
    -Des Maréchaux de France
    -Les Lieutenants Royaux de chaque province.


    II.1.3.2 : Missions et fonctionnement :

    Le Haut Conseil Militaire des Provinces Vassales à la Couronne assure la coordination et la communication avec les forces militaires des Provinces Vassales à la couronne hors levée de Ban Royal.
    Lorsque le Ban Royal est levé, le Haut Conseil Militaire des Provinces Vassales prend le commandement des armées mise à disposition de la connétablie par les Provinces ayant répondue à la levée de Ban.


    II.2 : DES ROLES ET FONCTIONS DES MEMBRES DE L’ETAT MAJOR DES ARMEES ROYALES :

    II.2.1 : DU HAUT COMMANDEMENT:              

    Sa Majesté, Souverain de France: chef suprême de l'Ost Royal.

    Le Grand Maitre de France:
    Représentant du Roy, Il intervient dans les décisions politiques et avis concernant les choix stratégiques de la Connétablie de France.
    Il donne son aval dans la nomination des Maréchaux de France.
    Il donne son aval dans la nomination du Commandeur des Services Secret du Royaume François.

    Le Connétable de France:
    Chef l'Ost Royal, nommé par le Grand Maître de France, le Connétable de France prend les décisions stratégiques concernant les Armées Royales.
    Le Connétable nomme au nom du Monarque les Capitaines Royaux et peut prendre toute mesure qu’il juge nécessaire en cas de manquements.
    Le Connétable peut dans l'urgence en liaison avec le régnant provincial, décider d’imposer la présence d’armées au sein des capitales des provinces du Domaine Royal afin de les protéger. Dans ce cas, cette action en sera débattu à la Curia Régis pour voir le bien fondé et la durée de cette action
    Il communique les ordres et consignes aux Maréchaux de France.
    Il nomme les Maréchaux de France après avis du Grand Maître de France.
    Le Connétable de France participe à la nomination du Commandeur des Services Secret du Royaume François en accord avec le Grand Prévôt de France après aval du Grand Maître de France.

    Le Grand Ecuyer de France:
    Représentant des Ordres Royaux, il donne son avis dans les choix stratégiques des Armées Royales.
    Il coordonne les actions des Ordres Royaux, en coopération avec les Armées Royales.

    Les Maréchaux de France:
    Nommés par le Connétable de France après avis du Grand Maître de France, ils peuvent être révoqués à tout moment par le Connétable de France.
    Ils œuvrent pour seconder le connétable de France dans diverses tâches telles que le recrutement et la formation des Capitaines et des Lieutenants Royaux, le suivi de l'intendance des armées royales, le suivi des armées du domaine royal, la liaison avec les armées dites franches et les relations militaires avec les feudataires, cette liste est non exhaustive.
    Ils ont un avis dans les choix stratégiques des Armées Royales, communication des ordres et consignes aux Officiers des Armées Royales.


    II.2.2 : DU HAUT CONSEIL MILITAIRE DU DOMAINE ROYAL

    Les Capitaines Royaux:
    Officiers Royaux, chefs militaires de leur province de rattachement.
    Ils sont proposés par le feudataire de leur province de rattachement, selon les modalités réglant ladite nomination au sein de la province concernée (élections, décret ou autre). La désignation du Capitaine Royal doit faire l'objet d'une discussion et d'un accord avec le Maréchal de France pour le Domaine Royal puis il est nommé par le Connétable de France qui peu le révoquer.
    Sous les Ordres directs du Maréchal de France du Domaine Royal, ils peuvent recevoir en cas de nécessité ordres et consignes directement du Connétable de France ou de l'un de ses représentants désignés.
    Ils transmettent les ordres vers les Osts du Domaine Royal auxquels ils sont rattachés.
    Ils transmettent au Maréchal de France, par le biais de rapports réguliers, toutes les données qui lui sont nécessaires pour remplir son office: état des troupes, état des armées, politique de défense du territoire (défense des villes, de la capitale, lois et décrets,...), informations préoccupantes,...
    Ils peuvent chacun nommer un Aide de Camp, après aval du Maréchal de France du Domaine Royal. Celui ci est libre de les révoquer à tout moment.

    Les aides de camp:
    Un aide de camp par province du Domaine Royal, nommé par le Capitaine Royal de rattachement, après aval du Maréchal de France du Domaine Royal.
    Ils peuvent être révoqués à tout moment par le Connétable de France, le Maréchal de France du Domaine Royal ou le Capitaine Royal dont ils dépendent.
    Ils ont le devoir d’assistance de leur Capitaine Royal.
    Les aides de camp ne sont pas considérés comme faisant partie de l’Etat Major des Armées Royales, mais sont de faits membres des Armées Royales.


    II.2.3 : LE HAUT CONSEIL MILITAIRE DES PROVINCES VASSALES A LA COURONNE

    Les Lieutenants Royaux:
    Liens directs entre la Connétablie de France et les Provinces Extérieures au domaine royal, ils veillent à entretenir les relations entre les Feudataires de leurs provinces de rattachement, les représentants militaires de celles-ci et la Connétablie Royale.
    Ils sont nommés par le Maréchal de tutelle, après aval du Connétable de France, et peuvent être révoqués par leur Maréchal de tutelle ou le Connétable de France.
    Ils peuvent chacun nommer un Aide de Camp, après aval du Maréchal de France.

    Les aides de camp:
    Un aide de camp par province, nommé par le Lieutenant Royal de rattachement, après aval du Maréchal de France de tutelle. Ils peuvent être révoqués à tout moment par le Connétable de France, le Maréchal de France ou le Lieutenant Royal dont ils dépendent.
    Ils ont devoir d’assistance de leur lieutenant Royal.
    Les aides de camp ne sont pas considérés comme faisant partie de l’Etat Major des Armées Royales, mais sont de faits membres des Armées Royales.


    II.3 : DES ORDRES ROYAUX :

    Les Ordres Royaux sont placés sous la tutelle du Grand Ecuyer de France, qui coordonne leurs actions en coopération avec l’Etat Major de l’Ost Royal.
    Les Grands Maitres des Ordres Royaux peuvent avoir accès au Haut commandement du Domaine Royal et au haut conseil militaire des provinces vassales lors de la mobilisation de leur ordre.


    II.4 : DES ACCES SPECIFIQUES:

    Le Grand Prévôt de France a accès de façon permanente au Haut commandement du Domaine Royal, ainsi qu’ au haut conseil militaire des provinces vassales à la couronne à titre de conseiller.

    Le Premier Secrétaire d'Etat a accès de façon permanente au Haut commandement du Domaine Royal, ainsi qu’ au haut conseil militaire des provinces vassales à la couronne à titre de conseiller.

    Le Connétable de France a possibilité de donner accès, de façon provisoire, à toute personne pouvant avoir rôle de conseiller militaire, au Haut commandement du Domaine Royal, ainsi qu'au haut conseil militaire des provinces vassales à la couronne.


    II.5 : DU COLLEGE DU ROYAUME DE FRANCE:

    Est instauré au sein de l'Ost Royal, le Collège du Royaume de France, rassemblant l'ensemble des feudataires du Royaume et de leurs Capitaines.
    Accès sont donnés à tous les feudataires du Royaume de France et à leurs Capitaines sur demande écrite auprès du Connétable de France.
    Ce Collège a pour mission conseils communication et coopération avec l'Etat Major de l'Ost Royal


    II.6 : DE LA MAISON D'ARMES:

    La Maison d'Armes a pour but premier de conférer une formation solide d'apprentissage au commandement pour les officiers des différentes armées des Armées Royales, dont les Capitaines et les Lieutenants Royaux.
    En outre, harmoniser les pratiques, et proposer une formation commune aux officiers permet de développer et de renforcer la cohésion, le travail en commun des Armées Royales.
    Les Capitaines et Lieutenants Royaux ne seront confirmés dans leur office qu'une fois la formation achevée et reconnue comme telle par le Maréchal de France en charge de ceux ci et le Connétable de France.


    II.7 : DE LA PREMIERE ARMEE ROYALE

    La première armée royale est sous le commandement du Maréchal de France en charge du Domaine Royal.
    Elle monte le camp en domaine royal quand celle ci n'est pas en campagne dans le royaume.


    II.8 : DES COMPAGNIES ROYALES

    Les Compagnies Royales sont réparties à travers le royaume de France dans les Provinces hors Domaine Royal.
    Elles ont pour but d'intervenir le plus rapidement possible là où leur présence est nécessaire suite à la demande du Souverain de France ou des Feudataires des Provinces Françaises.
    Hors période de mobilisation par la Connétablie Royale, les Compagnies Royales sont mise à disposition de leur Province d'attache.


    II.9 : DE L'OFFICE DES CAMPAGNES MILITAIRES:

    II.9.1: De ses missions et objectifs:

    L'office des Campagnes militaires a pour mission de réunir en un même lieu l'ensemble des intervenants dans un conflit mettant en jeu les Armées Royales.


    II.9.2: Des intervenants:

    Haut Commandement des Armées Royales
    Hauts Conseils Militaires du Domaine Royal et haut conseil militaire des provinces vassales à la couronne.
    Un représentant de chaque Province Hors Domaine Royal engageant des forces armées au sein des Armées Royales, à la condition qu'aucun de ces représentant n'ait déjà accès en tant que chef d'armée.



      CHAPITRE III: DES MISSIONS DES ARMEES ROYALES :


    Les Armées Royales, en tant que bras armé de la Couronne se doivent d’intervenir en tout lieu et place que Celle-ci estimera nécessaire.


    III.1 : DES MISSIONS INTERIEURES AU ROYAUME
    DE FRANCE :


    Les Armées Royales sont le garant de l’intégrité territoriale du Royaume de France.
    Elles ont par conséquent pour mission d’intervenir au sein des Frontières du Royaume de France dès lors que celui-ci est menacé par des puissances étrangères ou des groupes armés rebelles à la Couronne de France.
    Elles peuvent être mises à contribution afin d’intervenir dans toute Province du Royaume de France en proie à troubles internes, menaces extérieures, ou toute action visant à s’attaquer aux intérêts du Royaume de France.


    III.2 : DES MISSIONS EXTERIEURES AU ROYAUME
    DE FRANCE:


    Sur décision de Sa Majesté, les Armées Royales peuvent intervenir hors des frontières du Royaume de France, ceci afin de détruire toute menace pouvant nuire à l’intégrité du Royaume de France ou dans un but d’expansion territoriale.



      CHAPITRE IV: DE L’INTENDANCE DES ARMEES ROYALES:


    IV.1 : DE SES MEMBRES :

    Le Maréchal de France:
    Il est nommé par le Connétable de France après aval du Grand Maitre et peut être révoqué à tout moment par l'une de ces deux personnes.
    En collaboration avec le Surintendant aux Finances Royales, il supervise et aide à la gestion de l'intendance des armées engagées au sein des Armées Royales.
    Veillant à ce que les logisticiens des différentes armées gèrent leur équipement militaire, ainsi que leur approvisionnement en denrées, écus et matériels divers. En cas d'armée mixte, les denrées, matériels et écus provenant des duchés/comtés dont dépendent les armées ou du duché/comté qui compte le plus d'hommes dans l'armée .
    Il vérifie les comptes des frais engagés durant les campagnes militaires.

    Si il y a lieu d'un remboursement (suite à une déclaration officielle) :
    Il est responsable du calcul des frais engagés auprès des Provinces du Royaume de France selon les modalités de remboursement énoncées dans la déclaration officielle.
    Si les modalités ne sont pas exposées, il sera de son rôle de les établir le plus rapidement possible, en accord avec le Surintendant aux Finances et le Connétable de France.

    Les intendants éventuel :
    Par besoin d'organisation, plusieurs Intendants des Armées Royales pourront être nommés.
    Ils sont placés sous les ordres du Maréchal de France pour l'intendance et nommés par lui, après accord auprès du Connétable de France.
    Ils peuvent être révoqués à tout moment par le Maréchal de France ou le Connétable de France.
    Ils auront pour mission de se charger plus spécifiquement du ravitaillement des armées des Armées Royales.
    Ils doivent, en collaboration avec les Connétables, Commissaires au Commerce et Feudataires des Provinces, fournir au mieux les approvisionnements nécessaires aux troupes mobilisées.


    IV.2 : DES DEVOIRS ET ENGAGEMENTS DE SES
    MEMBRES :


    Faisant partie intégrante des Armées Royales, l’intendance des Armées Royales est soumise aux mêmes devoirs et engagement que le reste des dites armées royales, comme stipulé au chapitre IV.
    Elle est par ce fait exposée aux mêmes sanctions que le reste des Armées Royales.




      DE L’AMIRAUTÉ DE FRANCE, FORCES MARITIME ET FLUVIALE DE L'OST ROYAL


    Préambule

    La Couronne de France est souveraine en ses eaux territoriales.
    Sont considérés comme telles tous les fleuves et rivières sillonnant son territoire, ainsi que les eaux s’étendant jusqu’à six milles nautiques du littoral.
    Les Ports de France et du Domaine Royal restent propriété de la Couronne ou des Provinces où ils sont établis, mais leurs baies de mouillage sont également considérées comme faisant partie des eaux territoriales Françaises.



      CHAPITRE I: De l’Amirauté de France


    L'Amirauté de France est compétente pour tout ce qui touche de près ou de loin au domaine de la navigation.
    L'Amirauté de France est sous l'autorité de Sa Majesté, Souverain de France, du Grand Maître de France puis du Connétable de France.
    L'Amirauté de France est dirigée par l'Amiral de France.
    L’Amirauté de France comprend trois Offices complémentaires :
    - La Marine Royale
    - L’Intendance Maritime
    - Les Corsaires de la Couronne



      CHAPITRE II: La Marine Royale dite "La Royale"


    "La Royale" est constituée de la Flotte Royale en temps de paix hors levée de ban royal ainsi que de la flotte des provinces du Domaine Royal.

    Lors de levée du ban royal, viennent se joindre à la Flotte Royale les Vassaux directs du Souverain de France avec leurs navires pour ceux qui en ont, ainsi que les flottes des Provinces Vassales de la Couronne de France. S'ajoutent également les Corsaires de la Couronne de France.
    Les navires sont alors sous commandement de l'Amiral de France.


    II.1: De l’Institution et de ses attributions

    La Marine Royale est un Office à vocation militaire chargé de représenter La Couronne de France en ses eaux territoriales, de faire régner l’ordre et de faire appliquer la justice, de protéger les intérêts de la Couronne en haute mer et de mener la lutte contre ses ennemis.
        - Lui sera attribuée la patrouille de ses eaux territoriales ainsi que toutes les opérations navales au nom de la Couronne. En ses eaux, un Officier de la Marine Royale a droit d’autorité sur tout navire croisant son sillage.
        - Lui sera également attribuée la formation sur le terrain de ses Officiers et Marins.


    II.2: De sa Hiérarchie

    - Sa Majesté, Souverain de France.
    - Le Grand Maître de France
    - Le Connétable de France
    - L'Amiral de France
    - Le Vice-Amiral de France
    - Les Amiraux de zones maritimes
    - Les Capitaines de Vaisseau
    - Les Lieutenants de Vaisseau
    - Les Marins du Roy

    --> le suffixe « d’Escadre » suivant le grade de Capitaine ou d’Amiral précise un commandement attribué pour une mission définie.


    L'Amiral de France
    Il est nommé par le Connétable de France après avis du Grand Maître de France.
    Il dirige "la Marine Royale" en son nom. Il doit avoir des connaissances en techniques de navigation, d'abordage et d'accostage aussi bien en port artificiel que naturel.
    Il se doit d'être un Capitaine de navire expérimenté, diplomate et fin tacticien.

    Vice-Amiral de France
    Il supplée directement l'Amiral, et en tout temps. Ce poste peut être occupé par le Prime Amiral des Corsaires.
    Le Vice Amiral de France est nommé par l'Amiral avec l'accord de la Couronne de France.

    les Amiraux de zones maritimes
    Ils sont nommés au mérite parmi les capitaines de Vaisseau par l'Amiral , expérimentés et loyaux à la Couronne de France, ils ont la charge directe de la formation des Lieutenants de Vaisseau et des marins du Roy.
    Au nombre de trois ils ont en charge chacun la surveillance et la police des quatre fleuves françois et des côtes.
    Ils sont répartis ainsi:
       -L’Amiral du Septentrion en charge des côtes de la Manche (Normandie, Artois, Flandres, Seine)
       -L’Amiral du Couchant en charge des côtes de l’Atlantique (Poitou , Guyenne, Gascogne, Garonne, Loire)
       -L'Amiral du Levant en charge des côtes Australes (Méditerranée, Languedoc, Rhône)

    Les Capitaines de Vaisseau
    Capitaines d'équipage des navires de la Marine Royale, ils exécutent les missions de la Marine Royale.

    Les Lieutenants de Vaisseau et Marin du Roy
    Membres d'équipage des navires de la Marine Royale, ils ont pour vocation de permettre la bonne marche des missions de la Marine Royale.
    De plus les Lieutenants se doivent de vérifier avec l'intendance que l'équipage se trouve approvisionné pour les missions de la Marine Royale.



      CHAPITRE III: l’Intendance Maritime


    III.1: De l’Institution et de ses attributions

    L’Intendance Maritime est l’Office responsable de toute la façade logistique de l’Administration Maritime. Son responsable travaille en partenariat avec le Surintendant des Finances Royal.
    Son travail est multiple et essentiel au bon fonctionnement de l'Amirauté et toujours en collaboration avec la Marine Royale et les Corsaires du Roy.
    Elle est l'organe par où seront relayées et centralisées les informations, elle aura donc à charge de :
    - Tenir les index des installations portuaires du Royaume, ainsi que l’annuaire des Chefs de Ports en service.
    - Répertorier les flottes, navires et capitaines voguant de par les mers, et par là, tenir les listes des alliés de la Couronne.
    - De promulguer les avis de recherche contre ses ennemis.

    Elle est également responsable de l’approvisionnement de la Marine Royale en argent, matériaux et ravitaillement, à savoir :
    - Organiser la production et l’acheminent de denrées depuis l’intérieur des terres jusqu’aux Ports Royaux.
    - Percevoir les Taxes Royales sur l’occupation des quais et la construction navale.
    - Tenir un entrepôt Permanent en l’Arsenal choisi par l'Amiral de France.
    - Fournir les Capitaines du Roy et leurs équipages en ravitaillement lors des missions.
    Pour cela son responsable travaille en partenariat avec le Surintendant des Finances Royal.

    Elle est enfin chargée de l’administration des ressources humaines en :
    - Organisant et gérant le recrutement des marins royaux.
    - En recevant et étudiant les demandes d’autorisation de construction de navire de guerre en les infrastructures royales. Celles-ci ne seront délivrées qu’après approbation de l'Amiral de France.


    III.2: De sa hiérarchie et de son organisation

    Sous l'autorité de l'Amiral de France, l’Intendance Maritime est organisée en trois zones géographiques :
    - Levant, pour les ports établis en  Lyonnais & Dauphiné, Languedoc, Toulouse, Guyenne, Gascogne, Rouergue, Armagnac & Comminges, Béarn, Périgord et Limousin.
    - Couchant, pour les ports établis en Bourbonnais-Auvergne, Bourgogne, Orléans, Touraine, Anjou, Poitou,  Berry et du Maine.
    - Septentrion, pour les ports établis en Champagne, Normandie, Artois, Flandres et en Alençon.


    III.2.1: L' Intendant Naval de France

    Il est le premier responsable de l’Office. Il est nommé par l'Amiral de France.
    En cas de vacance de poste, ce dernier en assumera la charge conjointement avec le Vice-Amiral.


    III.2.2: Les sous-Intendants Navals de zones

    Sous les ordres de l'Intendant Naval de France, ils sont responsables de leurs zones géographiques respectives à savoir:
    - Levant soit le Rhône & la cote Méditerranéenne
    - Couchant soit la Loire, la Garonne & la cote Atlantique
    - Septentrion soit la Seine & et la Manche
    Ils sont proposés par l'Intendant Naval de France et nommé par l'Amiral de France.


    III.2.3: Les Intendants Navals Provinciaux

    Responsables pour leurs Duchés respectifs, Les Intendants sont nommés parmi les Chefs de Ports en service par les sous Intendants Navals de zones après accord de l'Amiral de France.



      CHAPITRE IV: Les Corsaires de la Couronne


    IV.1: Des Droits et Devoirs réciproques

    Les Corsaires de la Couronne sont placés sous la protection et l’autorité de la Couronne de France.
    Ceux-ci sont liés par serment prêté et renouvelé au Monarque par le Prime-Amiral des Corsaires de la Couronne.

    Par ce serment, tout Capitaine Corsaire s’engage à :
    - Collaborer avec l’Amirauté dans la collecte et le partage des informations.
    - Répondre à toute levée de Flotte Royale, proclamée par la Couronne, ou, en son nom, par l’Amiral de France.
    - Donner la Course contre prime à tout navire reconnu ennemi de la Couronne.
    - Verser à la Couronne une dîme semestrielle de trois cents écus.

    La Couronne de France accorde aux Capitaines Corsaires le droit
    - à la souveraineté à bord de leurs propres navires.
    - de naviguer librement en ses eaux territoriales et faire relâche en ses ports.
    - de faire usage des infrastructures portuaires pour entretenir leurs navires à prix coûtant.
    - de s’établir sur ses terres, y tenir champs, échoppe ou commerce.
    - d’être exonérés en son domaine de toute forme de taxes sur les quais ou d’impôts sur la terre.
    - de n’être jugés pour leurs actes militaires en mer que par leur Prime-Amiral, l'Amiral, le Connétable de France, le Grand Maitre de France ainsi que le souverain du Royaume de France.


    IV.2: De leur hiérarchisation

    - Les Corsaires sont dirigés par le Prime Amiral Corsaire. En cas de vacance de poste ou d'indisponibilité, l'Amiral de France assure l'intérim.
    - Le Prime-Amiral est nommé par l'Amiral de France avec accord du Connétable de France parmi les Capitaines Corsaires.



      CHAPITRE V. Des différents statuts des Navires et Capitaines :


    Royal :
    Tout navire placé sous l’autorité de l’Amirauté Royale, et donc de la Couronne de France, à savoir :
    -La Marine Royale
    -Les Corsaires du Roy
    -Tout navire affilié à une Amirauté Provinciale placée sous l’autorité de l’Amirauté Royale.
    -Tout navire privé ou provincial en relation directe avec la Couronne de France, par allégeance, contrat commercial, demande d’escorte, mis sous protection.
    Cette liste est non-exhaustive, seul l'Amiral de France et le Connétable de France peuvent ajouter à cette liste d'appartenance.

    Allié:
    -Toute Marine d’État ou de Province allié.
    -Tout navire affilié à une Coalition alliée à la Couronne.

    Neutre:
    -Toute Marine d’État, de Province ou d’une Coalition ni alliée, ni ennemie.
    -Tout navire privé ou provincial sans lien avec la Couronne ou son Amirauté.

    Ennemi de la Couronne:
    -Toute Marine, d’un État, d'une Province ou d’une Coalition ennemie ou dissidente.
    -Tout navire privé attaché à une Province ou un État ennemi.

    Pirates:
    Reconnu coupable d’un des crimes suivants :
    -Vol d’un navire Royal ou Allié
    -Attaque sur un navire Royal ou Allié
    -Attaque perpétrée dans les Eaux territoriales du Royaume.
    -Entrée en force dans un port Royal ou Allié.
    -Transport de criminels reconnus, de troupes d’invasion de sol Royal ou Allié.

    Cette liste est non-exhaustive, seul l'Amiral de France et le Connétable de France peuvent ajouter à cette liste de crimes.
    Les statuts sus-cités sont officiels et visibles en tout temps dans les bureaux publics de l’Amirauté Royale. Tout navire non enregistré est à considérer comme Neutre tant qu'il n'aborde pas un comportement hostile.
    Ces statuts s’appliquent d'abord au Capitaine, puis à son Navire.  En cas de cession du navire, il appartient à l’Amirauté de trancher sur son nouveau statut, l'ancien Capitaine, quant à lui, conserve le sien.



      CHAPITRE VI: De la Course à la piraterie


    Tout Navire ou Capitaine reconnu Pirate ou Ennemi de la Couronne est de facto interdit de navigation dans les eaux territoriales françaises, d’accostage, de réparation et de commerce dans tous les Ports de France.

    Afin de ne pas engendrer le chaos en cherchant la justice, seuls les Navires suivants ont droit de donner la course aux Pirates dans les eaux territoriales du Royaume :
    - Les navires de la Marine Royale
    - Les navires Ducaux, sous l’autorité de l’Amirauté Royale
    - Les navires Corsaires ou sous Lettre de Marque.

    Précisons que Tout Capitaine de bonne réputation pourra recevoir de l'Amiral de France une Lettre de Marque spécifiant les termes de l’engagement réciproque ainsi que son échéance. Précisons également que la Course contre Prime est l’apanage des Corsaires du Roy, le montant de la prime est fonction du crime.

    En vertu de leur serment d'allégeance à la Couronne de France, les provinces vassales ne pourront prendre aucune position allant à l'encontre de ce serment d'allégeance, et se devront de faciliter cette course à la piraterie.



      CHAPITRE VII. Des navires sous protection de l'Amirauté:


    Dans un souci d'aide à qui le souhaite, tout navire croisant dans un but non agressif  pourra requérir le soutien de l'Amirauté, contre rémunération faible (de 50 à 150 écus). Ce soutien pourra être accompagné d'une escorte contre rémunération plus importante et en fonction de l'escorte accordée.
    Les navires demandant soutien de l'Amirauté seront réputés et considérés comme Royaux et bénéficieront comme tels de sa protection. Ainsi tout attaquant se verra déclaré Pirate, considéré comme tel, et poursuivi dans les mêmes conditions que sus citées.
    Les navires demandant escorte s’engagent à respecter les consignes de sécurité de leur escorte, et bénéficieront d'une aide armée. Toute demande d'escorte ou de soutien sera accordée ou refusée par décision de l’Amiral de France.



    Charte rédigée le douzième jour de septembre 1460 en la connétablie Royale.





    Validée et  scellée  le seizième jour du neuvième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante.




Citation :
Addendum à la charte de l'Ost Royal validée et scellée le seizième jour du neuvième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante par le Roi Louis Vonafred.
Cet Addendum concerne le chapitre des compagnies royale, suite à la consultation des Grands Feudataires du royaume de France.

Citation :
II.8 : DES COMPAGNIES ROYALES

Les Compagnies Royales sont réparties à travers le royaume de France dans des Provinces hors Domaine Royal suite à un accord entre la connétablie Royale et le conseil de la dite Province.
Elles ont pour but d'intervenir le plus rapidement possible là où leur présence est nécessaire suite à la demande des Feudataires des Provinces Françaises.
Lors de mobilisation, leur soutien sera mis en place en fonctions des modalités prévues entre la Connétablie Royale et la Province demandeuse.
Hors période de mobilisation par la Connétablie Royale, les Compagnies Royales sont mises à disposition de leurs Provinces d'attaches si celles ci le désirent pour aider leurs osts mais aux frais d'icelles, sinon, les soldats sont en permission dans leurs familles.
Rédigé le dix-huitième jour d'octobre 1460

Atalante, connétable de France


Validée et scellée le

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