Charte de la Grande Prévosté (12-1459)

Citation :

Charte de la Grande Prévôté de France

1. La Grande Prévôté de France

1.1. Son rôle

La Grande Prévôté est responsable conjointement avec la Connétablie de France de la sécurité intérieure du Royaume de France en collaboration avec l’ensemble des provinces du Royaume et en particulier le Domaine Royal. Elle est la garante du maintien de l’ordre public, de la cohésion et la coordination des forces de l’ordre et des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire françois. Elle a également à charge la protection rapprochée de la famille royale en toutes circonstances et la gestion des enquêtes sur les Grands Feudataires, Pairs et Grands Officiers de France.

1.2. Ses attributions

Les missions de la Grande Prévôté de France sont nombreuses et ses attributions peuvent varier suivant les provinces du royaume. Ainsi, la Grande Prévôté de France :

A pour devoir d’assurer la protection physique de la famille royale en tous lieux et toutes circonstances.
Doit veiller aux intérêts de la Couronne de France, ce qui inclut l’identification et la livraison à la justice de mouvements antiroyalistes et de traîtres à la couronne.
Est seule habilitée à ouvrir et mener une enquête policière dans n’importe quelle province du royaume sur la personne d’un Pair, Grand Officier, Cardinal, Duc, Comte ou Gouverneur en exercice pour des actions menées par ces derniers durant leur règne, ceci dans le but de déterminer si la saisie de la Haute Cour de Justice est requise.
Prend la direction de toute enquête relevant de l’intégrité du Royaume de France. La qualification d’une telle situation est du seul ressort du Roy, de la Reyne de France ou du Grand Maître de France.
A tous pouvoirs d’intervention pour permettre l’accomplissement de la Justice Royale, ce qui inclut notamment la traque d’individus suspectés de trahison ou de complot contre la Couronne de France, leur garde et leur livraison en convoi à la Justice Royale.

La Haute Cour de Justice est compétente pour les procès à l’encontre d’un Duc, Comte ou Gouverneur en exercice, Grand Officier, Pair ou Cardinal. Ainsi en cas d’ouverture d’enquête contre une de ces personnes, suite à décision du Grand Prévôt ou après réception d’une plainte, l’avis du Chancelier est requis quant à l’intérêt et la nécessité de poursuivre l’enquête à la vue des éléments à la disposition de la Grande Prévôté. En cas de réponse négative, l’affaire est classée.

Les témoignages, preuves et éléments de preuves recueillis par la Grande Prévôté peuvent être présentés devant tout tribunal françois. Libre ensuite au juge de la cour d'en évaluer normalement la pertinence pour rendre son verdict.

1.3. Son organisation interne

Pour assurer sa mission, la Grande Prévôté de France est dotée de cinq offices : la Prévôté de l’Hôtel du Roy, la Prévôté Royale des Provinces Vassales, la Prévôté de Paris, la Garde Royale, et les Services de Renseignements.

2. Le Grand Prévôt de France

Il dirige la Grande Prévôté de France et est à ce titre responsable de la planification et de l’accomplissement de sa mission.

Le Grand Prévôt de France est habilité à mener enquête policière en personne sur l’ensemble du territoire françois. Il peut également mandater tout membre de son office afin d’agir en ses lieux et places.
Le Grand Prévôt de France décide seul sur la base des éléments à sa disposition d’ouvrir ou non une enquête, sauf ordre contraire du Roy, de la Reyne ou du Grand Maître de France.
Tout François est par ailleurs libre de déposer plainte auprès du Grand Prévôt de France.
Le Grand Prévôt de France est aussi en charge, en coordination avec le Connétable de France, des missions relevant de la sécurité intérieure.

Le Grand Prévôt de France a également le devoir de pourvoir chacun des postes suivant afin d'assurer le bon fonctionnement de son Office : Prévôt de l'Hôtellerie Royal, Prévôt de Paris, Prévôt Royal des Provinces Vassales, Commandeur des Services Secrets, Chef douanier du Domaine Royal, Capitaine de la Garde Royale.

3. Les offices de la Grande Prévôté

3.1. La Prévôté de l'Hôtellerie Royale

3.1.1. Son rôle et ses attributions

Les services de la Prévôté de l'Hôtellerie Royale font le lien entre la Grande Prévôté et le Domaine Royal afin de mettre en place une politique commune de sécurité, notamment par une meilleure information douanière.

La Prévôté de l'Hôtellerie a le devoir de porter assistance aux prévôtés du Domaine Royal en faisant la demande. Cette assistance peut dépasser les limites de la mission première de la Grande Prévôté mais ne peut jamais outrepasser les limites de compétences de la prévôté requérante.

La Prévôté de l'Hôtellerie a tout pouvoir pour intervenir librement, dans le cadre de sa mission, sur les terres du Domaine Royal. Ainsi, sous réserve de disposer d’une autorisation royale, elle est habilitée à réquisitionner les moyens et les hommes des prévôtés locales, les plaçant ainsi sous son autorité directe, dans l’unique but de résoudre la situation à l’origine du mandat.

3.1.2. Le Prévôt de l’Hôtellerie Royale

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour diriger la Prévôté de l’Hôtellerie Royale. Il est le second du Grand Prévôt et de ce fait, en cas d'absence de ce dernier, il le remplacera à la tête de la Grande Prévôté. Sa mission première est d'assurer la sécurité de la population du Domaine Royal et de prévenir toute révolte sur ces terres.

3.1.3. Organisation interne

Pour l'aider dans sa mission, le Prévôt de l’Hôtellerie Royale peut recruter et nommer par ses soins un adjoint, sur avis du Grand Prévôt. Il est également secondé du Prévôt de Paris et du Chef douanier du Domaine Royal.

3.1.4. La Douane Royale

3.1.4.1. Le rôle de la douane

La Douane Royale collecte les données de tous les douaniers du Domaine Royal pour avoir dans les plus brefs délais les différents mouvements de population dans ces provinces. Ceci afin d’alerter les provinces Domaine Royal et prévenir d'éventuelles menaces ou pour repérer et arrêter les brigands sur les terres du Roy.

3.1.4.2. Le Chef douanier du Domaine Royal

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour gérer le service des douanes du Domaine Royal et travaille conjointement avec les Chef douaniers de chaque duché et comté du Domaine Royal. Il assure une liaison permanente avec le Prévôt de l'Hôtellerie Royale donc il est l’un des assistants en lui apportant régulièrement des rapports sur ses activités.

3.1.4.3. Organisation interne

En plus du Chef douanier, le service des douanes royales est constitué de plusieurs fonctionnaires : un pour chacune des cinq provinces du Domaine Royal. Ils sont nommés par leur propre province (en général le prévôt en personne ou la personne responsable des douanes) et servent de relai entre leur service de douane et celui du Domaine Royal en y faisant la synthèse quotidienne des rapports de leurs douaniers.

3.2. La Prévôté de Paris

3.2.1. Son rôle et ses attributions

La Prévôté de Paris a pour mission d’assurer la cohésion et la coordination des forces de l’ordre, et l’intégrité des intérêts de la Couronne de France de la cité de Paris et dans toute l'Ile de France. Elle doit assurer l’ordre public et la protection de la famille royale dans la capitale de Sa Majesté le Roy de France, en s’appuyant sur les membres du Guet Royal et une partie de la Garde Royale détachée directement sous les ordres du Prévôt de Paris. Elle doit également superviser les Prisons Royales.

3.2.2. Le Prévôt de Paris

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour diriger la Prévôté de Paris. Sa mission première est d’assurer l’ordre dans la cité de Paris et ses environs, par le biais du Guet de Paris placé sous ses ordres. En cela il a le statut de Prévôt Royal et voit sa juridiction portée sur l’ensemble de l’Ile de France.

En cas de besoin il organise avec le Grand Prévôt de France et le Capitaine de la Garde Royale, la protection des membres de la famille royale dans la capitale. Il a également à charge la gestion des trois Prisons Royales situées dans la capitale.

3.2.3. Organisation interne

La Prévôté de Paris se divise donc en trois organes.

3.2.3.1. Le Guet Royal

3.2.3.1.1. Son rôle et ses attributions

Ses attributions sont nombreuses :

La sécurité de Paris et de ses habitants ou commerçants (au sens le plus large)
La police économique (approvisionnement de la ville, surveillance des foires et marchés, des poids et mesures, contrôle des prix...)
La police des mœurs : surveillance des cabarets, des maisons de jeux, contrôle de la prostitution, etc. ...
Le maintien de l'ordre
L'application des textes législatifs et réglementaires (concernant l'impression et la vente des livres par exemple)
Le rôle de surveillance
Le rôle d’enquêteur
La sécurité lors de grands événements, une précision s'impose : ils sont là pour veiller au calme devant et autour des bâtiments mais ne seront pas à l’intérieur laissant ce rôle à la garde Royale

3.2.3.1.2. Organisation interne

Le Lieutenant civil dont le rôle est de veiller à la sûreté des personnes et des biens dans la ville et à ce titre opère des arrestations de suspects et de criminels. Il dirige pour cela une vingtaine d'archers qui veillent sur la sécurité des Parisiens. Il doit son nom à son omniprésence sur le terrain . Il a deux autres fonctions possibles (dites spécialités pour les enquêtes) :
- Le Lieutenant civil criminel chargé des affaires liées aux crimes et de vol sous la houlette du Chevalier du guet et du Prévôt de Paris.
- Le Lieutenant civil enquêteur qui est partagé entre sa fonction judiciaire, la quête des témoignages, sa participation aux jugements et ses inspections en ville.

La mission du Lieutenant enquêteur est de surveiller le nettoiement des rues et l'entretien des lanternes, de veiller au respect des règlements de police mais il se voit aussi confier des tâches spéciales comme la police des jeux, la lutte contre la prostitution, la surveillance des librairies, des étrangers et la police de la sûreté. Pour ce faire, il procède à des contrôles et opère des arrestations.
Il est secondé par des Sergents du Guet qui gèrent une unité composée du guet Bourgeois et du guet soldé, il dépend du Chevalier du guet. Plusieurs sergents du guet sont nécessaires et se divisent la capitale par zones ou quartiers.

Le Guet est composé d'un corps de cavalerie, d‘un corps d‘archers et d‘un corps à pieds, dont la mission est d'assurer la sécurité dans les rues notamment la nuit. La surveillance véritable est assurée par l’ensemble du guet bourgeois (à cheval), du guet soldé (à pieds) ainsi que les archers. Il est formé d'une trentaine de sergents à cheval et d'une cinquantaine de sergents à pied sous la houlette d‘un sergent du guet. Le fait d'être à cheval étant considéré comme une élévation dans la hiérarchie.
le grouillot du guet

3.2.3.2. La Garde Royale

Les effectifs de la Garde Royale détachés à la Prévôté de Paris doivent assurer la protection de la famille royale durant leurs déplacements dans la capitale. Le Grand Prévôt de France, le Prévôt de l'Hôtellerie Royale, le Prévôt de Paris et le Capitaine de la Garde Royale se réunissent pour déterminer les gardes qui feront partis de l'escorte et définissent, après avoir obtenu l'accord du Roy et du Grand Maître de France, le trajet de l'escorte.

3.2.3.3. Les Prisons Royales

3.2.3.3.1. Son rôle et ses attributions

Au sein de la ville de Paris, la Prévôté dispose de trois prisons que sont la Conciergerie, le Grand-Châtelet et la Prison Saint-Lazare. Elles sont sous l'autorité directe du Prévôt de Paris, qui doit, pour en assurer la sécurité, se charger d'y trouver des geôliers.

3.2.3.3.2. Organisation interne

Chef Geôlier(gère les trois prisons avec l'aide de ses seconds)
Second chef geôlier (un pour chaque prison)
Geôliers

3.3. La Prévôté Royale des Provinces Vassales

3.3.1. Son rôle et ses attributions

Les services de la Prévôté Royale des Provinces Vassales font le lien entre la Grande Prévôté et les provinces hors Domaine Royal afin de les aider en matière de sécurité intérieure.

La Prévôté des Provinces Vassales a cependant moins de liberté que dans le Domaine Royal. Ainsi la Grande Prévôté devra obtenir l’autorisation d’une province pour toutes actions ou enquêtes menées sur le territoire de ladite province, à l’exception des enquêtes concernant le duc, comte ou gouverneur régnant de la province ou relevant de l’intégrité du royaume.

Ainsi, la Prévôté Royale des Provinces Vassales peut :

apporter des conseils aux différents prévôts du royaume.
sur autorisation du la Curia Regis ou ordre royal, porter assistance aux autorités provinciales en faisant la demande. Cette assistance peut dépasser les limites de la mission primaire de la Grande Prévôté de France mais ne pourra jamais outrepasser les limites de compétences de la prévôté requérante.
avec accord du Grand Prévôt et autorisation de la province concernée, lancer une enquête policière sur n'importe quelle personne, puisque chaque habitant du royaume peut déposer plainte directement auprès de la Grande Prévôté. Cette enquête sera menée avec l'aide des services de sécurité des provinces concernées ou déléguées entièrement à ces provinces si elles sont jugées compétentes pour cela.
décharger une province d’enquêtes exceptionnelles (nobles, conseillers ducaux,…), dans l’objectif d’aborder et de traiter les dossiers en toute neutralité. Le Duc, Comte ou Gouverneur régnant doit pour cela, après consultation de leur conseil respectif, faire officiellement appel à la Grande Prévôté de France au nom leur propre prévôté.

3.3.2. Le Prévôt Royal des Provinces Vassales

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour diriger la Prévôté Royale des Provinces Vassales. Sa mission première est de veiller au bon fonctionnement de son office et de coordonner les missions de la Grande Prévôté dans les différentes provinces du royaume.

3.3.3. Organisation interne

Pour l’aider dans sa mission, le Prévôt Royal des Provinces Vassales peut recruter et nommer par ses soins au maximum deux adjoints, sur avis du Grand Prévôt. Si deux adjoints sont nommés, une découpe géographique des duchés et comtés hors Domaine Royal est effectuée pour répartir équitablement le travail entre eux.

3.4. La Garde Royale

3.4.1. Son rôle et ses attributions

La Garde Royale est le corps d'élite de Sa Majesté le Roy de France. Commandée par le Capitaine de la Garde, elle est composée d'hommes et de femmes volontaires et souhaitant servir la Couronne et a pour mission première d'assurer la protection de la famille royale en tous temps, tous lieux, et toutes conditions. Sa devise est "Mon corps pour le Roy".

Elle se doit d'assurer les intérêts du Royaume de France et sa souveraineté dans toute son étendue et ne se limite donc pas au seul Domaine Royal. Elle se doit d'être le corps d'armes privilégié de la Grande Prévôté pour faire valoir la Justice Royale et a également pour mission d'appliquer les lettres de cachets.

Une part de l’effectif de la Garde Royale est détachée sous les ordres du Prévôt de Paris afin d’assurer la protection des membres de la famille Royale de France ainsi que de la sécurité de la ville. Si le besoin s'en fait ressentir le Prévôt de Paris peut à tout moment réquisitionner des membres supplémentaires.

Tous ses membres ont le titre d'officier royal et peuvent arborer les ornements et la devise de la Garde Royale.

Pour assurer sa mission dans tout le royaume, la Garde Royale est chargée :

d’appliquer les décisions du pouvoir Royal en matière judiciaire ou militaire,
d’arrêter les personnes portant atteinte à l’intégrité du Royaume De France,
de protéger les biens appartenant au Royaume de France,
d’aider à la protection des Duchés et Comtés du royaume,
de chasser les brigands sur le territoire de France.

En temps de mobilisation, la Garde Royale peut former une armée dirigée par son Capitaine et placée alors sour les ordres de la Connétablie de France ou former des lances intégrées à d'autres armées de l'Ost Royal.

Pour avoir une efficacité optimale la Garde se doit de compter au maximum huit nobles par province françoise afin de pouvoir constituer une lance à tout moment.

3.4.2. Le Capitaine de la Garde Royale

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour diriger la Garde Royale parmi les lieutenants et doit être issus de la noblesse de mérite françoise.

Sa mission première est de protéger la famille royale, ainsi que le Royaume de France dans toute sa superficie. Il établit avec le Grand Prévôt la liste des hommes réquisitionnés pour les différentes missions de la Garde Royale.

3.4.3. Les Lieutenants du Roy

Les Lieutenants de la Garde Royale sont nommés par le Capitaine de la Garde Royale après avis du Grand Prévôt de France. Ils doivent être issus de la noblesse de mérite françoise. Ils ont pour mission de gérer la commanderie régionale à laquelle ils sont attachés, d'assister le capitaine dans l'organisation et la coordination des missions et de gérer les recrutements régionaux.

3.4.4. Les Gardes du Corps du Roy

Les Gardes du Corps de la Garde Royale sont issus de la noblesse de mérite françoise. Ils sont rattachés à la commanderie de leur région et peuvent prétendre au grade de Lieutenant.

3.4.4. Les Gardes Royaux

Le poste de Garde Royal est accessible à tout Français marquant la volonté de servir la Garde Royale et la Couronne de France. Ils sont rattachés à la commanderie de leur région.

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