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Parole d'or
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Titre et rang : Baronne de Villeneuve, Dame d'Enfruts et de Sadournin - Directeur de Cabinet région Sud - Heraut
Office de rattachement : SE - Herauderie
Date d'inscription : 11/11/2010
 | Sujet: Charte Archives Royales (04 - 1459)  Ven 23 Mar - 19:26 | |
| - Citation :
Charte des Archives Royales de France
Préambule :
Les Archives Royales, relevant du Secrétariat d’État, sous l’égide la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy de France, ont pour mission de collecter, classer, conserver et communiquer les casiers judiciaires ainsi que les élus municipaux, ducaux, comtaux ou régents qui font l'Histoire des Provinces du Royaume de France.
Les Archives Royales déclarent se donner en vue de son fonctionnement, la présente charte contenant les prérogatives et devoirs énoncés ci-après.
I. De l’institution des Archives Royales : statut et organisation.
- Section 1. Statut.
Article I.1.1. Du statut des Archives Royales.
Les Archives Royales sont composées d'Archivistes politiques et judiciaires.
Les Archivistes politiques sont chargés de recenser les élus municipaux et comtaux ou ducaux dans un registre. Ils doivent en outre répertorier chaque fait précis se passant dans leur province (révolte, ville sans maire, ville passée en ville-franche...).
Les Archivistes judiciaires sont chargés de fournir la copie de tous les procès ayant été jugés dans leur province. Ils sont en outre chargés de fournir des archives à jour, sans erreur, en stipulant les décès des condamnés dès qu'ils surviennent.
Article I.1.2. Du siège des Archives Royales.
Les Archives Royales siègent en l'Ermitage de Saint Antoine de Galamus, dans les locaux de la Tour Rekkared de Síarr.
Article I.1.3. Du Grand Archiviste de France.
Les Archives Royales sont dirigées par le Grand Archiviste de France, choisi par le Premier Secrétaire d'État pour une période de 4 mois. Un vote à titre indicatif sera fait au sein du Conseil d'Administration des Archives Royales afin de guider au mieux le choix de celui-ci.
Le Premier Secrétaire d'Etat se réserve le droit de le révoquer à tout moment.
Il représente l'Institution, nomme et révoque les Archivistes en accord avec le Conseil d'Administration, et s'assure d'une bonne tenue de la globalité des locaux.
Article I.1.4. Du Vice-Grand Archiviste de France.
Le Vice-Grand Archiviste de France seconde le Grand Archiviste de France. Il est nommé et révoqué par le Grand Archiviste de France, en accord avec le Conseil d'Administration.
Il a les mêmes prérogatives et missions que celui-ci en cas d'absence. De plus, il s'occupe du fonctionnement interne et pallie aux absences.
- Section 2. De l’Organisation interne des Archives Royales.
Article I.2.1. Du Conseil d'Administration.
Il est composé du Grand Archiviste de France, du Vice Grand Archiviste de France et des Chefs de Région.
Le Conseil d'Administration a en charge la bonne tenue de l'organisation interne des Archives Royales. Son travail consiste à évaluer son fonctionnement et proposer à travers des discussions, des axes de travaux, pour apporter des solutions en cas de problème.
Article I.2.2. - Des Chefs de Région.
Les Chefs de Régions sont nommés et révoqués par le Grand Archiviste de France, en accord avec le Conseil d'Administration. Tout chef de région rejoint le Conseil d'Administration.
Ils ont en charge la mise à jour des archives vacantes sous leur tutelle et se doivent de répondre aux attentes des archivistes en les aidant ou les conseillant suivant leurs besoins.
Article I.2.3. - Des Archivistes.
Dans chacune des provinces du Royaume peuvent être nommés deux Archivistes. Chaque Archiviste dépend des Archives de France, il n'est donc ni révoqué ni nommé par les Grands Feudataires.
De plus, une telle charge sous-entend des responsabilités dont celle de représenter un Office Royal. A ce titre, nul Archiviste n'est au-dessus des lois de par son statut. Il se doit donc de respecter la Justice et surtout les Institutions en place.
Alinéa I.2.3.1 : Archiviste Politique.
Les archivistes politiques sont chargés de tenir à jour les registres des élus municipaux et comtaux/ducaux de leur Province d'affectation en y notifiant l'accession et toute information importante.
Alinéa I.2.3.2 : Archiviste Judiciaire.
Les archivistes judiciaires sont chargés de ranger tous les procès ayant eu lieu dans leur Province d'affectation par le nom du coupable afin de permettre un accès rapide pour les travailleurs juridiques des Provinces (Procureur et Juge).
En cas de vacance, l'intérim est assuré par le Chef de Région ou à défaut par le Vice-Archiviste de France.
Article I.2.4. – De la nomination des Archivistes.
L'Archiviste est nommé et révoqué par le Grand Archiviste de France, en accord avec le Conseil d'Administration.
Le Grand Archiviste de France, avec le Conseil d'Administration, peut nommer parmi les Archivistes 5 Chefs de Régions, l’un pour le Domaine royal et les quatre autres pour les provinces rattachées à la Couronne de France hors du Domaine royal.
Article I.2.5. – Des qualités requises.
Le plus grand devoir de l'archiviste est l'honnêteté et l'impartialité : ne jamais transformer ce savoir, uniquement le restituer dans les meilleures conditions, d'où une grande rigueur.
Article I.2.6. – De l’obligation de résidence.
L'Archiviste doit impérativement résider dans la Province dont il a la charge, exceptés les Chefs de Région, le Vice-Archiviste de France et l'Archiviste de France qui peuvent se charger d'un office vacant.
II – Du rôle d'Archiviste : Devoirs et prérogatives.
Art. II.1 - Des Devoirs.
Alinéa II.1.1 : De la Collecte.
L'Archiviste a pour rôle de collecter les renseignements concernant les résultats des élections et révoltes municipales, ducales ou comtales, ainsi que des dossiers juridiques provinciaux rédigés par les greffiers des palais de justice.
Alinéa II.1.2 : Du Classement.
L'Archiviste a pour rôle de classer l'information en sa possession dans les salles des Archives Royales.
Alinéa II.1.3 : De la Conservation.
L'Archiviste a pour rôle de conserver ces travaux afin de permettre à tout citoyen du Royaume de France d'avoir accès à l'information.
Alinéa II.1.4 : De la Communication.
L'Archiviste a pour rôle la diffusion des actes des Archives Royales. Il doit servir de lien avec les élus Provinciaux afin d'obtenir les informations dont il a besoin, les féliciter, mais également pour signaler les records de mandats municipaux ainsi que l'investissement des Bourgmestres.
Art. II.2 - Des Prérogatives.
Alinéa II.2.1 : De l'expression des doléances.
L'Archiviste a pour rôle d'informer le Conseil d'Administration des doléances des élus du Royaume de France concernant les Archives Royales afin que réponses leurs soient apportées.
Alinéa II.2.2 : Des sanctions de l’obligation de confidentialité.
Toute diffusion de document non-scellé, toute doléance non rapportée, toute archive falsifiée et tout comportement abusif non-respectueux des Archives Royales, pourront faire l'objet de sanctions judiciaires à l'encontre de l'Archiviste insuffisamment scrupuleux, conformément au droit royal.
Faict à Montélimar,
Le 07 Avril mil quatre cent cinquante neuf,
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