Nouvelle Charte Cabinet des Finances (02-1460)

Nouvelle Charte du Cabinet des Finances

Citation :

Le Cabinet des Finances, sous l’égide la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy/la Reyne de France, a pour mission d'apporter aide, assistance et conseil aux provinces du Domaine royal et du Royaume de France, et ce dans le respect de l’intégrité et des intérêts de la Couronne de France. Il se doit également de gérer les finances royales et porter conseil au Souverain sur la gestion économique de Son domaine et de Ses finances.

Le Cabinet des Finances déclare, en vue de son fonctionnement en tant qu'Office Royal, la présente charte contenant les prérogatives et devoirs énoncés ci-après :

I. De l’institution du Cabinet des Finances : statut et organisation

Section 1. Statut

Article I.1.1. Du Statut du Cabinet des Finances.
Le Cabinet des Finances est un corps d’officiers royaux féaux assermentés qui a autorité en matière de conseil économique sur l'ensemble des provinces du Royaume de France uniquement à la demande de ces dernières et qui par la volonté des instances royales veille à la bonne santé économique des provinces du Domaine Royal.
Article I.1.2. Du siège du Cabinet des Finances
Le Cabinet des Finances siège en la ville de Paris, dans les locaux des Offices Royaux.
Article I.1.3. Du Surintendant aux finances
Le Cabinet des Finances est dirigé par le/la Surintendant(e) des Finances, Grand Officier Royal. Le Surintendant des Finances se doit d'avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation majeure, notamment en matière de crime, trahison et haute trahison.
Article I.1.4. Du privilège de porter ornements
Le Surintendant des Finances a le privilège de porter en ses armes l'ornement dû à sa fonction.
L'Intendant des Finances a le privilège de porter en ses armes, "le collier" inhérent à sa fonction.

Section 2. De l’Organisation interne du Cabinet des Finances

Article I.2.1. – De la nomination des Surintendants des Finances.
Le Surintendant des Finances est nommé et révoqué par le Grand Maitre de France avec approbation de Sa Majesté.
Article I.2.2. – De la nomination des Intendants des Finances.
L’Intendant des Finances est nommé et révoqué en toute discrétion par le Surintendant des Finances.
Article I.2.3. – De la nomination des Sous-intendants des Finances.
Le Surintendant des finances peut nommer et révoquer les Sous-intendants des Finances à sa discrétion ou à la demande d'un intendant.
Ces derniers ont pour but d’aider et assister le Cabinet des Finances et les Intendants.
Article I.2.4. – Du serment
Tout nouvel entrant au cabinet des finances se devra de prêter serment à la Couronne et ainsi s'engager à servir et protéger les intérêts économique du Royaume sans quoi aucune clef ne lui sera remise.
Article I.2.5. – Du non cumul du personnel du cabinet
L'Intendant du Cabinet des Finances ne peut exercer simultanément sa charge au sein du Cabinet des Finances et celle de Grand Feudataire en exercice.
Il se verra momentanément retirer les clés et décharger de sa mission au sein du Cabinet des Finances le temps de son mandat.
Du fait qu'il n'y ait aucune contradiction entre le Cabinet des Finances et les Provinces, les Intendants peuvent devenir conseiller de leur Province, après en avoir informé préalablement le Surintendant des Finances, et avoir reçu l'accord de celui ci.

II – Du rôle de l’Intendant des Finances et du Sous-intendant des Finances : Devoirs et prérogatives

Article II.1. - Missions des Intendants des Finances
L'intendant des Finances se voit attribuer des missions par le Surintendant des Finances
Il se doit de se tenir au fait des évolutions dans le domaine économique et de favoriser sa compréhension par le plus grand nombre.
Pour ce faire il peut émettre des explications détaillées sous forme de tutoriel, des recommandations, voire des obligations dans le cadre d'une mise sous tutelle (réservé au Domaine Royal).

Il peut, pour l'aider dans sa tâche, s'entourer de gens de compétence qui seront alors Sous-Intendant en charge de la question afférente à l'intendant dont ils dépendent.

Parallèlement à ça, certains intendants seront en charge d'un groupement de Province hors Domaine Royal:

Provinces Sud : Toulouse, Gascogne, Guyenne, Béarn, Rouergue, Languedoc, Armagnac et de Comminges.
Provinces Centre : Limousin-Marche, Périgord-Angoumois, Berry, Poitou, Bourbonnais-Auvergne, Lyonnais-Dauphiné
Provinces Nord : Flandres, Artois, Bourgogne, Touraine, Anjou.

Ils se doivent de se présenter à tout nouveau Feudataire de la province, une fois ce dernier reconnu par le Monarque

Leur but est de faire le lien entre les responsables économiques de la province et le cabinet des finances.
Ils peuvent également conseiller et aider les provinces sur des points particuliers lorsque ces dernières en feront la demande
Article II.2. - Missions des Intendants des Finances en charge du Domaine Royal
Un Intendant sera nommé par Province du Domaine Royal.
Il représente les intérêt de Sa Majesté et fait partie intégrante du conseil élu, sans droit de vote. Il aura pour mission de faire le lien entre le Cabinet des Finances et la Province, de conseiller et aider les nouveaux conseillers économiques, et veiller à la bonne santé économique de la Province.
Article II.3. - Du devoir de réserve
Le personnel du cabinet des Finances ne peut :
- Communiquer des données économiques fournies par une province, Domaine Royal compris, sans l'autorisation de la Province.
- Favoriser une province au détriment d'une autre.
- Profiter de ses connaissances sur le niveau économique d'une Province pour en retirer un profit quel qu'il soit.
Article II.3. - Des sanctions de l’obligation de confidentialité
Le non respect du devoir de réserve pourra faire l'objet de sanctions judiciaires à l'encontre du membre du Cabinet des Finances, conformément au droit royal.
Les sanctions judiciaires ne sont pas exclusives du pouvoir discrétionnaire de révocation par le Surintendant des Finances.

Annexe : modèle de serment a écrit:: Nous, X, titres s'il y a lieu, nous présentons à vous en ce jour afin de prêter serment en tant qu’Intendant des finances (ou Sous-intendant des finances).

Nous jurons ainsi de défendre, ainsi que notre tâche l'exige, les intérêts et les droits des habitants de la Couronne et de réaliser tous travaux y afférant.
Nous promettons donc de nous montrer digne de la confiance témoignée par nos pairs et de nous montrer assidu à la tâche, honorable en toute circonstance, respectueux de l'ordre établi et de nos supérieurs, ainsi que de nos pairs et de la Charte de notre Office.
Enfin, en tant qu'Intendant des finances (ou Sous-intendant des finances), nous jurons être loyal à Sa Majesté X, par la Grâce d'Aristote, Souverain de France.

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