Débat : Fond d'argumentaires pour les provinces hors DR

La nouvelle mise en forme me convient parfaitement.

Toutefois, j'ai un petit souci avec ceci :

Citation :

a/ Statuts
Le Secrétaire d'Etat est un officier de la couronne et de ce fait, un représentant du Roi qui est soumis au serment d'allégeance à Sa Majesté le Roi de France. En outre, aucune information ne peut dès lors lui être cachée. En cas de dissimulation volontaire d'information importante tout comme en cas d'absence de transparence dans un quelconque jugement, des sanctions peuvent être prises, allant de l'avertissement à la mise en procès pour Haute Trahison, selon les cas.

Bon, un Conseil ne peut pas dissimuler d'information au SE dans une province hors DR ?
Pas sûre en ce qui concerne les stratégies militaires.

Ensuite, la sanction sur la "dissimulation d'information volontaire", dissimulation de la part de qui ? du Conseil (comme cette remarque suit celle qui spécifie qu'un Conseil ne puisse faire une rétention d'informations) ? ou du SE ?
Pour moi, ce n'est pas très clair, là, avec cette formulation.

Je chipote, mais autant que nous soyons clairs.

superbe travail

continuez de réfléchir, je n'interviendrai qu' à l'issue, avec mes remarques. je vous laisse penser la chose. N'oubliez point de demander ce qui est réalisable et de garder à l'esprit qu'il existe une différence au delà des lettres énorme entre DR et HDR

Bon la réponse à ma question, je l'ai ici :

Citation :

12/Que risquons nous si nous dissimulons des informations au SE?

Le Secrétaire d'Etat est le représentant du Roy, aucune information ne peut dès lors lui être cachée. En cas de dissimulation volontaire d'informations importantes, des sanctions peuvent être prises, allant de l'avertissement à la mise en procès pour Haute Trahison, selon les cas.

Donc, comme les sanctions concernent les conseils, ça n'a pas sa place, à mon sens, dans la partie les statuts du SE.
En outre, comme le signifie le PSE, il y a une grosse différence entre DR et HDR.
On ne peut pas imposer la présence du SE et la divulgation de toutes les informations dans une province HDR, on ne peut que recommander la présence du SE.
Du moins est-ce mon point de vue.
Je pense que pour le HDR, il faut retirer ce point.

Citation :

GENERALITES

1/ Statuts du Secrétaire d'Etat

• a/ Statuts
  Le Secrétaire d'Etat est un officier de la couronne et de ce fait, un représentant du Roi qui est soumis au serment d'allégeance à Sa Majesté le Roi de France.
  
  
  
• b/ Nommination
  Le Secrétaite d'Etat est nommé par le Premier Secrétaire d'Etat, grand officier de la Couronne, responsable du cabinet des Secrétaires d'Etat.
  
  
• c/ Durée du mandat
  Le Secrétaire d’Etat est nommé à vie et doit travailler dans cette office pour une durée minimale de 6 mois calendaires, mais peut cependant être renvoyé par le Premier Secrétaire d’Etat. Le Secrétaire d'Etat a la possibilité de démissionner en cas de force majeure. Cela vise à mettre en place un meilleur suivi entre le pouvoir royal et les institutions provinciales.
  
  
• d/ Révocation
  Si un Conseil élu a des remontrances à formuler à l'encontre d'un Secrétaire d’Etat, il a la possibilité alors d'envoyer missive avec un dossier étayé de preuves au Premier Secrétaire d’Etat, qui se chargera de prendre une décision en conséquence de la validité des dites preuves rapportées.

2/ Devoirs du Secrétaire d'Etat

• a/ Neutralité
  Le Secrétaire d'Etat est soumis au devoir de neutralité et n'émet pas de jugement sur telle ou telle liste en lice pour des élections ducales, comtales. En revanche, s'il venait à observer dans un programme des propositions mettant en péril la bonne marche de la Province, remarque pourrait en être faite, tout comme dans le cas d'un dysfonctionnement grave au sein d'un Conseil élu.
  
  
• b/ Réserve
  Les informations seront remises régulièrement au Premier Secrétaire d’Etat, Grand Officier de la Couronne, afin que la Curia Regis en prenne connaissance. Tout document issu d'un Conseil provincial reste ainsi à l'unique lecture d'officiers assermentés, et reconnus en tant que représentants de la Couronne. Tout élément émanant des ces échanges qui entrerait en possession d'un tiers non autorisé entraînerait alors des poursuites, et sanction sévère des fautifs s'en suivra.
  
  
• c/ Manquement à l'un de ses devoirs
  Le Secrétaire d'Etat dépend directement du Premier Secrétaire d'Etat qui suspendra tout Secrétaire impliqué dans un trouble quelconque, le temps qu'une enquête soit menée, et trouve son issue publique.

ROLE DU SECRETAIRE D'ETAT

1/ Auprès des Conseils ducaux, comtaux

• a/ Généralités
  Le Secrétariat d’État, sous l’égide la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy de France, a pour mission d’assurer le lien entre les provinces du Royaume de France et les institutions royales, ainsi que le respect de l’intégrité des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire français.
  
  
• b/ Lien avec Institutions royales
  L'intérêt premier pour un Duché/Comté est de pouvoir s'appuyer sur un lien concret, présenté par le Secrétaire d'Etat, avec le pouvoir royal. Il s'agit bien de pouvoir lier de concert les institutions locales de chaque province, et de tenir en bonne écoute l'organisme d'application du droit royal qu'est la Curia Regis. La rapidité des actions sera ainsi accrue, ainsi que leur transparence. Celles-ci se verront conjointement menée avec les Conseils élus.
  Ce lien avec les autres offices royaux permet également de répondre au mieux aux problèmes rencontrés par les conseils élus (Haute Cour de Justice concernant la justice, Cabinet des Finances pour l'économie, etc...). Le Secrétaire d’Etat est un interlocuteur de premier plan. Il peut joindre directement à tout moment un Grand Officier, soit directement, soit par l’entremise du Premier Secrétaire d’Etat.
  
  
• c/ Consultant
  Le Secrétaire d'Etat met également au service du Comté, Duché ses connaissances en tant que consultant uniquement, les Conseils élus peuvent le solliciter de manière ponctuelle, sans obligation. Un accès aux débats du Conseil élu pour ce rôle de Consultant est recommandé.
  
  
• d/ Domaines d'intervention
  Eu égard à son expérience, le Secrétaire d'Etat peut intervenir dans tous types de domaines pour le bien du Duché ou Comté tout en préservant les intérêts de sa Majesté. Il peut également devenir médiateur royal en cas de désaccord entre Institutions Royales et sa Province mais, également entre les conseillers comtaux/ducaux qui de part leurs propos nuiraient aux débats.
  
  
• e/ Limites
  Le Secrétaire d'État n'est pas un Conseiller élu par le peuple, et ne détient aucun pouvoir exécutif. Il n'a donc aucune autorité et ne peut donc pas retirer une personne de ses fonctions, ni sanctionner un Duché ou un Comté ou ses représentants légaux. De même, il ne peut bloquer aucune action du Conseil élu.
  En revanche, si dans son observation il remarque un dysfonctionnement au sein de sa province il est de son devoir de prévenir la Curia-Régis en rédigeant un rapport étayé par des preuves, afin qu'une décision puisse être prise.

2/ Auprès des populations :

• a/ Généralités
  L'intérêt pour chacun est de se savoir en sécurité au sein d'un ensemble fort, assuré par la bonne coordination des élus, et du pouvoir royal représenté par le Secrétaire d'Etat. Ainsi, sont mises à contribution les qualités des institutions royales dans chaque domaine de la gestion comtale/ducale.
  
  
• b/ Lien avec les Institutions Royales
  Le Secrétaire d'Etat est un intermédiaire entre les Institutions Ducales ou Comtales et les Institutions Royales. A ce juste titre, il surveille que les décisions prises au sein des Institutions Ducales ou Comtales ne soient pas dangereuses pour la stabilité du duché.
  Il peut faire remonter les demandes de la population auprès des différentes Institutions Royales, notamment dans le cas de soucis judiciaires.
  
  
• c/ Médiateur local
  La population peut saisir le Secrétaire d’Etat pour toute demande. Celui-ci regardera avec attention les éléments composant cette demande. S’il y a lieu d’aller plus loin, il remplira son rôle en informant le Premier Secrétaire d’Etat, qui déclenchera s’il le souhaite d’autres mesures, dont celle éventuelle de demander au conseil d’accepter que le Secrétaire d’Etat remplisse ce rôle de médiateur. Bien évidemment, rien n’oblige formellement le Conseil à accepter cette demande et le Secrétaire d’Etat ne se présentera pas immédiatement comme médiateur. Les règles devront être respectées.

[/quote]

Faut savoir si c'est réalisable d'obliger les conseils HD a accepté le SE. Ce que finalement je ne crois pas sinon pourquoi ça n'a pas été fait avant et pourquoi ce n'est pas obligatoire vu qu'on représente le Roy. C'est les paires de France qui décide ça ?

Toutes mes excuses, je rentre de retraite, et je prends la discussion en route. Dame Melior, vous avez effectué là un travail remarquable, comme à votre habitude. J'ai quelques remarques :

Citation :

a/ Statuts
Le Secrétaire d'Etat est un officier de la Couronne, et à ce titre est soumis au serment d'allégeance à Sa Majesté le roi de France. Toute faute amenant un jugement sera traitée en Haute Cour de Justice.

d/ Révocation
Si un Conseil élu a des remontrances à formuler contre un Secrétaire d’Etat, il peut alors envoyer missive avec un dossier étayé de preuves au Premier Secrétaire d’Etat, qui prendrait alors la décision nécessaire.

Je trouve qu'il y a une ombre de contradiction entre ces deux articles. Est-ce la HCJ ou le Premier Secrétaire d'Etat qui traitera les plaintes? Dans quel cas s'adresse-t-on à l'un et pas à l'autre?

Citation :

c/ Manquement à l'un de ces devoirs
Le Secrétaire d'état dépend directement du Premier Secrétaire d'Etat qui suspendra tout Secrétaire impliqué dans un trouble quelconque, le temps qu'une enquête soit menée, et trouve son issue publique

Entendez-vous "tout trouble" dans le sens "n'importe quel infraction", ou uniquement pour un manquement au devoir de réserve ou de neutralité? Cet article ne risque-t-il pas d'être utilisé pour écarter un secrétaire d'état qui serait devenu gênant, en constituant un faux dossier contre lui?

La même remarque vaut d'ailleurs pour l'article 1 a. "Toute faute" concerne-t-elle toutes les infractions, ou tout manquement à sa charge? Une ridicule infraction, comme, disons, le port d'épée sans autorisation sera-t-elle jugée en Haute Cour de Justice?

Citation :

Ce lien avec les autres offices royaux permet également de répondre au mieux aux problèmes rencontrés par les conseils élus (Haute Cour de Justice concernant la justice, Cabinet des Finances pour l'économie, etc...). Le Secrétaire d’Etat est un interlocuteur de premier plan. Il peut joindre directement à tout moment un Grand Officier, soit directement, soit par l’entremise du Premier Secrétaire d’Etat.

Remplacer Haute Cour de Justice par Grande Chancellerie?

Citation :

a/Neutralité
Le Secrétaire d'Etat est soumis au devoir de neutralité et n'émet pas de jugement sur telle ou telle liste en lice pour des élections ducales, comtales. En revanche, s'il venait à observer dans un programme des propositions mettant en péril la bonne marche de la Province, remarque pourrait en être faite, tout comme dans le cas d'un dysfonctionnement grave au sein d'un Conseil élu.

d/ Domaines d'intervention
Eu égard à son expérience, le Secrétaire d'Etat peut intervenir dans tous types de domaines pour le bien du Duché ou Comté tout en préservant les intérêts de sa Majesté. Il peut également devenir médiateur royal en cas de désaccord entre Institutions Royales et sa Province.

Une simple suggestion : rajouter "en cas de dysfonctionnement grâve" dans le second paragraphe cité, pour bien insister sur le caractère exceptionnel d'une intervention du secrétaire d'état.

Pour les modifications de Ztneik :

Citation :

a/ Statuts
Le Secrétaire d'Etat est un officier de la couronne et de ce fait, un représentant du Roi qui est soumis au serment d'allégeance à Sa Majesté le Roi de France. En outre, aucune information ne peut dès lors lui être cachée. En cas de dissimulation volontaire d'information importante tout comme en cas d'absence de transparence dans un quelconque jugement, des sanctions peuvent être prises, allant de l'avertissement à la mise en procès pour Haute Trahison, selon les cas.

J'appuie la personne qui a suggérer de faire deux paragraphes, un pour le domaine royal, un pour les autres provinces. Quelque chose comme :

"a/ Statuts
Le Secrétaire d'Etat est un officier de la couronne et de ce fait, un représentant du Roi qui est soumis au serment d'allégeance à Sa Majesté le Roi de France.

De plus, dans le Domaine Royal, aucune information ne peut être cachée au secrétaire d'état. En cas de dissimulation volontaire d'information importante tout comme en cas d'absence de transparence dans un quelconque jugement, des sanctions peuvent être prises, allant de l'avertissement à la mise en procès pour Haute Trahison, selon les cas."

Citation :

En général , les SE ont de bons rapports avec les régants. Alors je vous suggère d'essayer de faire adopter dans les provinces un texte de loi autorisant le SE a accéder à la salle du Conseil en tant qu'observateur ( ce qui veux dire sans possibilité d'intervention)

Et comme l'essentiel de la politique menée par la province y est débattu, vous devinez que cela reglera bien des problèmes d'informations

Je crois qu'il y a beaucoup de provinces où les SE sont très mal considérés, et pas bienvenus au conseil. Je pense qu'il ne faut pas imposer la présence du SE dans ce genre de conseil : les affaires importantes, si ce n'est déjà le cas, se traiteront ailleurs. La culture du secret va se développer, les nouvelles générations ne seront plus formées, et la province, à terme, s'écroulera.

Alors, reprenons,

Sieur Xollir, je pense que si un Secrétaire d'Etat manque à ses devoirs, en violant son serment d'officier royal, cela relève de la HCJ, selon cet article :

Citation :

Section 2 : Des compétences de la Haute Cour de Justice

Art. 221-21-1 – De l’étendue géographique des compétences juridiques
La Haute Cour de Justice est compétente pour juger de toute infraction au droit royal commise sur le territoire de Paris et ses provinces.

Art. 221-21-2 – Des compétences primaires
La Haute Cour de Justice est compétente pour se substituer aux cours locales dans le jugement des comtes, ducs, et gouverneurs en exercice, ainsi que des cardinaux, Pairs et Grands Officier, si une infraction aux droits locaux ou royaux relevant du crime est décelée.
La haute Cour de Justice est compétente pour statuer sur un appel d'une décision d'une instance royale (1)

(1) Hérauderie - Cour Martiale de l'Ost (liste pouvant être modifiée selon la structure de l'Etat)

Le passage qui nous intéresse plus particulièrement serait l'article 221-21-1.


Je pense que pour les Officiers Royaux, nous devons distinguer deux points :

1. L'Officier viole le droit local, par exemple, en posant une offre esclavagiste, dans ce cas, son procès relèverait d'une Cour de Justice locale.
2. L'Officier commet une faute grave dans les charges royales qui lui sont dévolues, dans ce cas, pour moi, son procès relèverait de la HCJ.

Mais je ne vais pas refaire ici les statuts de la HCJ...

Concernant les articles a/, d/ des statuts, à mon avis, le Conseil doit d'abord s'adresser au PSE qui transmet ensuite à la HCJ, s'il estime qu'il y a lieu. Nous pouvons reprendre le texte en ce sens.
Ceci dit j'avais supprimé la mention dans le a/ car j'estime que cela doit être traité dans la partie "manquements à ses devoirs", soit la partie 2/ c/

Pour le souci des fautes, je n'y reviendrai pas puisque j'y ai répondu plus avant, mais là aussi, le texte puit être modifié.

Citation :

GENERALITES

1/ Statuts du Secrétaire d'Etat

• a/ Statuts
  Le Secrétaire d'Etat est un officier de la couronne et de ce fait, un représentant du Roi qui est soumis au serment d'allégeance à Sa Majesté le Roi de France.
  
  
• b/ Nommination
  Le Secrétaite d'Etat est nommé par le Premier Secrétaire d'Etat, grand officier de la Couronne, responsable du cabinet des Secrétaires d'Etat.
  
  
• c/ Durée du mandat
  Le Secrétaire d’Etat est nommé à vie et doit travailler dans cette office pour une durée minimale de 6 mois calendaires, mais peut cependant être renvoyé par le Premier Secrétaire d’Etat. Le Secrétaire d'Etat a la possibilité de démissionner en cas de force majeure. Cela vise à mettre en place un meilleur suivi entre le pouvoir royal et les institutions provinciales.
  
  
• d/ Révocation
  Si un Conseil élu a des remontrances à formuler à l'encontre d'un Secrétaire d’Etat, il a la possibilité alors d'envoyer missive avec un dossier étayé de preuves au Premier Secrétaire d’Etat, qui se chargera de prendre une décision en conséquence de la validité des dites preuves rapportées.

2/ Devoirs du Secrétaire d'Etat

• a/ Neutralité
  Le Secrétaire d'Etat est soumis au devoir de neutralité et n'émet pas de jugement sur telle ou telle liste en lice pour des élections ducales, comtales. En revanche, s'il venait à observer dans un programme des propositions mettant en péril la bonne marche de la Province, remarque pourrait en être faite, tout comme dans le cas d'un dysfonctionnement grave au sein d'un Conseil élu.
  
  
• b/ Réserve
  Les informations seront remises régulièrement au Premier Secrétaire d’Etat, Grand Officier de la Couronne, afin que la Curia Regis en prenne connaissance. Tout document issu d'un Conseil provincial reste ainsi à l'unique lecture d'officiers assermentés, et reconnus en tant que représentants de la Couronne. Tout élément émanant des ces échanges qui entrerait en possession d'un tiers non autorisé entraînerait alors des poursuites, et sanction sévère des fautifs s'en suivra.
  
  
• c/ Manquement à l'un de ses devoirs
  Le Secrétaire d'Etat dépend directement du Premier Secrétaire d'Etat qui suspendra tout Secrétaire qui manquerait à ses devoirs d'Officier Royal, le temps qu'une enquête soit menée, et trouve son issue publique.

ROLE DU SECRETAIRE D'ETAT

1/ Auprès des Conseils ducaux, comtaux

• a/ Généralités
  Le Secrétariat d’État, sous l’égide la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy de France, a pour mission d’assurer le lien entre les provinces du Royaume de France et les institutions royales, ainsi que le respect de l’intégrité des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire français.
  
  
• b/ Lien avec Institutions royales
  L'intérêt premier pour un Duché/Comté est de pouvoir s'appuyer sur un lien concret, présenté par le Secrétaire d'Etat, avec le pouvoir royal. Il s'agit bien de pouvoir lier de concert les institutions locales de chaque province, et de tenir en bonne écoute l'organisme d'application du droit royal qu'est la Curia Regis. La rapidité des actions sera ainsi accrue, ainsi que leur transparence. Celles-ci se verront conjointement menée avec les Conseils élus.
  Ce lien avec les autres offices royaux permet également de répondre au mieux aux problèmes rencontrés par les conseils élus (Haute Cour de Justice concernant la justice, Cabinet des Finances pour l'économie, etc...). Le Secrétaire d’Etat est un interlocuteur de premier plan. Il peut joindre directement à tout moment un Grand Officier, soit directement, soit par l’entremise du Premier Secrétaire d’Etat.
  
  
• c/ Consultant
  Le Secrétaire d'Etat met également au service du Comté, Duché ses connaissances en tant que consultant uniquement, les Conseils élus peuvent le solliciter de manière ponctuelle, sans obligation. Un accès aux débats du Conseil élu pour ce rôle de Consultant est recommandé.
  
  
• d/ Domaines d'intervention
  Eu égard à son expérience, le Secrétaire d'Etat peut intervenir dans tous types de domaines pour le bien du Duché ou Comté tout en préservant les intérêts de sa Majesté. Il peut également devenir médiateur royal en cas de désaccord entre Institutions Royales et sa Province mais, également entre les conseillers comtaux/ducaux qui de part leurs propos nuiraient aux débats.
  
  
• e/ Limites
  Le Secrétaire d'État n'est pas un Conseiller élu par le peuple, et ne détient aucun pouvoir exécutif. Il n'a donc aucune autorité et ne peut donc pas retirer une personne de ses fonctions, ni sanctionner un Duché ou un Comté ou ses représentants légaux. De même, il ne peut bloquer aucune action du Conseil élu.
  En revanche, si dans son observation il remarque un dysfonctionnement au sein de sa province il est de son devoir de prévenir la Curia-Régis en rédigeant un rapport étayé par des preuves, afin qu'une décision puisse être prise.

2/ Auprès des populations :

• a/ Généralités
  L'intérêt pour chacun est de se savoir en sécurité au sein d'un ensemble fort, assuré par la bonne coordination des élus, et du pouvoir royal représenté par le Secrétaire d'Etat. Ainsi, sont mises à contribution les qualités des institutions royales dans chaque domaine de la gestion comtale/ducale.
  
  
• b/ Lien avec les Institutions Royales
  Le Secrétaire d'Etat est un intermédiaire entre les Institutions Ducales ou Comtales et les Institutions Royales. A ce juste titre, il surveille que les décisions prises au sein des Institutions Ducales ou Comtales ne soient pas dangereuses pour la stabilité du duché.
  Il peut faire remonter les demandes de la population auprès des différentes Institutions Royales, notamment dans le cas de soucis judiciaires.
  
  
• c/ Médiateur local
  La population peut saisir le Secrétaire d’Etat pour toute demande. Celui-ci regardera avec attention les éléments composant cette demande. S’il y a lieu d’aller plus loin, il remplira son rôle en informant le Premier Secrétaire d’Etat, qui déclenchera s’il le souhaite d’autres mesures, dont celle éventuelle de demander au conseil d’accepter que le Secrétaire d’Etat remplisse ce rôle de médiateur. Bien évidemment, rien n’oblige formellement le Conseil à accepter cette demande et le Secrétaire d’Etat ne se présentera pas immédiatement comme médiateur. Les règles devront être respectées.

Sinon plutôt que deux paragraphes distincts pour DR, HDR, je verrais plutôt deux textes, l'un diffusé auprès du DR uniquement, l'autre auprès des provinces HDR, afin d'éviter les confusions.
J'avoue pour l'instant n'avoir travaillé que dans l'optique d'un texte HDR, mais je puis réfléchir à un texte pour le DR.

Ceci dit, j'y songe, si un SE devait être condamné pour diffamation, ou brigandage, par exemple, par une cour locale, il serait naturel que le PSE en soit informé et prenne les dispositions adéquates pour tel cas de figure.

Et pour les devoirs, nous pourrions nous appuyer davantage sur la Charte :

Citation :

II – Du rôle du Secrétariat d’État : Devoirs et prérogatives

Art. II.1. - De la diffusion locale
Le secrétariat d'état a pour rôle la diffusion des actes de la Curia Regis et de la Pairie.
Chaque secrétaire d'état est responsable de la diffusion dans sa province des textes scellés publiés au secrétariat d'état.
Les annonces portant sceau royal sont du ressort du Héraut de la province concernée. Toutefois, passé deux jours, le Secrétaire d’Etat suppléera le cas échéant le Héraut défaillant.

Article II.2. - De l'expression des doléances
Le secrétariat d'état a pour rôle d'informer la Curia Regis des doléances des sujets de Sa Majesté exprimées dans les provinces, s'il n'a pu répondre aux interrogations.
Chaque secrétaire d'état est responsable de la diffusion des doléances locales auprès du secrétariat d'état.

Article II.3. - Des événements importants
Le secrétariat d'état a pour rôle d'alerter la Curia Regis et la Chambre des Pairs sur les événements pouvant nécessiter une intervention royale.
Chaque secrétaire d'état doit établir un rapport objectif sur la situation permettant une prise de décision rapide et efficace.

Article II.4. - Du devoir de réserve
Le Secrétaire d’État ne peut :
- contrevenir dans son discours et prises de positions aux intérêts de Sa Majesté le Roy de France ;
- user de son office pour renseigner quelque armée ou faction que ce soit ;
- transgresser les délibérations à huis clos du Secrétariat d’État.

Article II.5. - Des sanctions de l’obligation de confidentialité.
Toute diffusion de document non scellé, toute doléance non rapportée pourra faire l'objet de sanctions judiciaires à l'encontre du secrétaire d'état insuffisamment scrupuleux, conformément au droit royal.
Les sanctions judiciaires ne sont pas exclusives du pouvoir discrétionnaire de révocation par le Premier Secrétaire d'état.

D'ailleurs le texte ici prête à confusion sur les points réserve, neutralité, confidentialité, il y a une erreur de ma part, il vaudrait mieux mettre :

Citation :

GENERALITES

1/ Statuts du Secrétaire d'Etat

• a/ Statuts
  Le Secrétaire d'Etat est un officier de la couronne et de ce fait, un représentant du Roi qui est soumis au serment d'allégeance à Sa Majesté le Roi de France.
  
  
• b/ Nommination
  Le Secrétaite d'Etat est nommé par le Premier Secrétaire d'Etat, grand officier de la Couronne, responsable du cabinet des Secrétaires d'Etat.
  
  
• c/ Durée du mandat
  Le Secrétaire d’Etat est nommé à vie et doit travailler dans cette office pour une durée minimale de 6 mois calendaires, mais peut cependant être renvoyé par le Premier Secrétaire d’Etat. Le Secrétaire d'Etat a la possibilité de démissionner en cas de force majeure. Cela vise à mettre en place un meilleur suivi entre le pouvoir royal et les institutions provinciales.
  
  
• d/ Révocation
  Si un Conseil élu a des remontrances à formuler à l'encontre d'un Secrétaire d’Etat, il a la possibilité alors d'envoyer missive avec un dossier étayé de preuves au Premier Secrétaire d’Etat, qui se chargera de prendre une décision en conséquence de la validité des dites preuves rapportées.

2/ Devoirs du Secrétaire d'Etat

• a/ Neutralité
  Le Secrétaire d'Etat est soumis au devoir de neutralité et n'émet pas de jugement sur telle ou telle liste en lice pour des élections ducales, comtales. En revanche, s'il venait à observer dans un programme des propositions mettant en péril la bonne marche de la Province, remarque pourrait en être faite, tout comme dans le cas d'un dysfonctionnement grave au sein d'un Conseil élu.
  
  
• b/ Confidentialité
  Les informations seront remises régulièrement au Premier Secrétaire d’Etat, Grand Officier de la Couronne, afin que la Curia Regis en prenne connaissance. Tout document issu d'un Conseil provincial reste ainsi à l'unique lecture d'officiers assermentés, et reconnus en tant que représentants de la Couronne. Tout élément émanant des ces échanges qui entrerait en possession d'un tiers non autorisé entraînerait alors des poursuites, et sanction sévère des fautifs s'en suivra.
  
  
• c/ Manquement à l'un de ses devoirs
  Le Secrétaire d'Etat dépend directement du Premier Secrétaire d'Etat qui suspendra tout Secrétaire qui manquerait à ses devoirs d'Officier Royal, le temps qu'une enquête soit menée, et trouve son issue publique.

ROLE DU SECRETAIRE D'ETAT

1/ Auprès des Conseils ducaux, comtaux

• a/ Généralités
  Le Secrétariat d’État, sous l’égide la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy de France, a pour mission d’assurer le lien entre les provinces du Royaume de France et les institutions royales, ainsi que le respect de l’intégrité des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire français.
  
  
• b/ Lien avec Institutions royales
  L'intérêt premier pour un Duché/Comté est de pouvoir s'appuyer sur un lien concret, présenté par le Secrétaire d'Etat, avec le pouvoir royal. Il s'agit bien de pouvoir lier de concert les institutions locales de chaque province, et de tenir en bonne écoute l'organisme d'application du droit royal qu'est la Curia Regis. La rapidité des actions sera ainsi accrue, ainsi que leur transparence. Celles-ci se verront conjointement menée avec les Conseils élus.
  Ce lien avec les autres offices royaux permet également de répondre au mieux aux problèmes rencontrés par les conseils élus (Haute Cour de Justice concernant la justice, Cabinet des Finances pour l'économie, etc...). Le Secrétaire d’Etat est un interlocuteur de premier plan. Il peut joindre directement à tout moment un Grand Officier, soit directement, soit par l’entremise du Premier Secrétaire d’Etat.
  
  
• c/ Consultant
  Le Secrétaire d'Etat met également au service du Comté, Duché ses connaissances en tant que consultant uniquement, les Conseils élus peuvent le solliciter de manière ponctuelle, sans obligation. Un accès aux débats du Conseil élu pour ce rôle de Consultant est recommandé.
  
  
• d/ Domaines d'intervention
  Eu égard à son expérience, le Secrétaire d'Etat peut intervenir dans tous types de domaines pour le bien du Duché ou Comté tout en préservant les intérêts de sa Majesté. Il peut également devenir médiateur royal en cas de désaccord entre Institutions Royales et sa Province mais, également entre les conseillers comtaux/ducaux qui de part leurs propos nuiraient aux débats.
  
  
• e/ Limites
  Le Secrétaire d'État n'est pas un Conseiller élu par le peuple, et ne détient aucun pouvoir exécutif. Il n'a donc aucune autorité et ne peut donc pas retirer une personne de ses fonctions, ni sanctionner un Duché ou un Comté ou ses représentants légaux. De même, il ne peut bloquer aucune action du Conseil élu.
  En revanche, si dans son observation il remarque un dysfonctionnement au sein de sa province il est de son devoir de prévenir la Curia-Régis en rédigeant un rapport étayé par des preuves, afin qu'une décision puisse être prise.

2/ Auprès des populations :

• a/ Généralités
  L'intérêt pour chacun est de se savoir en sécurité au sein d'un ensemble fort, assuré par la bonne coordination des élus, et du pouvoir royal représenté par le Secrétaire d'Etat. Ainsi, sont mises à contribution les qualités des institutions royales dans chaque domaine de la gestion comtale/ducale.
  
  
• b/ Lien avec les Institutions Royales
  Le Secrétaire d'Etat est un intermédiaire entre les Institutions Ducales ou Comtales et les Institutions Royales. A ce juste titre, il surveille que les décisions prises au sein des Institutions Ducales ou Comtales ne soient pas dangereuses pour la stabilité du duché.
  Il peut faire remonter les demandes de la population auprès des différentes Institutions Royales, notamment dans le cas de soucis judiciaires.
  
  
• c/ Médiateur local
  La population peut saisir le Secrétaire d’Etat pour toute demande. Celui-ci regardera avec attention les éléments composant cette demande. S’il y a lieu d’aller plus loin, il remplira son rôle en informant le Premier Secrétaire d’Etat, qui déclenchera s’il le souhaite d’autres mesures, dont celle éventuelle de demander au conseil d’accepter que le Secrétaire d’Etat remplisse ce rôle de médiateur. Bien évidemment, rien n’oblige formellement le Conseil à accepter cette demande et le Secrétaire d’Etat ne se présentera pas immédiatement comme médiateur. Les règles devront être respectées.

Melior consentit à suivre Xollir, et la discussion fut animée. Le pied de la Duchesse tapota par moments le sol marquant un léger agacement.
La patience n'était pas toujours son fort, de même qu'elle aimait bien avoir raison même quand elle avait tort. Des privilèges d'être femme.
Elle dit finalement :

Bien, sieur Xollir, je vous remercie d'avoir rectifié ce point.

Rejoignant le groupe, l'Angevin proposa de boire et la Guyennoise de renchérir :

Je plussoie !

Se tournant vers Raphael :

Je saisis bien votre opinion, mais je pense que ce travail n'est pas une charte bis, elle reprend certes des points de la Charte, mais elle a pour but premier d'expliquer aux Conseils le fonctionnement du SE, je pense que présenter un tel texte répondra directement aux questions que les Conseils peuvent se poser sans toutefois l'exprimer. Mais laissons Messire Argael trancher, si vous le voulez bien. Il serait dommage que je continue à fournir un travail dans un sens qui ne serait pas le bon.

Bien sur quel texte finalisé donc dois je porter mon jugement et donner mon avis dites moi officier?

Nous souhaitons savoir si cette forme vous semble être une charte bis, et dans ce cas revoir toute la forme, ou si cela conviendrait de présenter aux Conseils un texte de la sorte :

Citation :

GENERALITES

1/ Statuts du Secrétaire d'Etat

• a/ Statuts
  Le Secrétaire d'Etat est un officier de la couronne et de ce fait, un représentant du Roi qui est soumis au serment d'allégeance à Sa Majesté le Roi de France.
  
  
• b/ Nommination
  Le Secrétaite d'Etat est nommé par le Premier Secrétaire d'Etat, grand officier de la Couronne, responsable du cabinet des Secrétaires d'Etat.
  
  
• c/ Durée du mandat
  Le Secrétaire d’Etat est nommé à vie et doit travailler dans cette office pour une durée minimale de 6 mois calendaires, mais peut cependant être renvoyé par le Premier Secrétaire d’Etat. Le Secrétaire d'Etat a la possibilité de démissionner en cas de force majeure. Cela vise à mettre en place un meilleur suivi entre le pouvoir royal et les institutions provinciales.
  
  
• d/ Révocation
  Si un Conseil élu a des remontrances à formuler à l'encontre d'un Secrétaire d’Etat, il a la possibilité alors d'envoyer missive avec un dossier étayé de preuves au Premier Secrétaire d’Etat, qui se chargera de prendre une décision en conséquence de la validité des dites preuves rapportées.

2/ Devoirs du Secrétaire d'Etat

• a/ Neutralité
  Le Secrétaire d'Etat est soumis au devoir de neutralité et n'émet pas de jugement sur telle ou telle liste en lice pour des élections ducales, comtales. En revanche, s'il venait à observer dans un programme des propositions mettant en péril la bonne marche de la Province, remarque pourrait en être faite, tout comme dans le cas d'un dysfonctionnement grave au sein d'un Conseil élu.
  
  
• b/ Confidentialité
  Les informations seront remises régulièrement au Premier Secrétaire d’Etat, Grand Officier de la Couronne, afin que la Curia Regis en prenne connaissance. Tout document issu d'un Conseil provincial reste ainsi à l'unique lecture d'officiers assermentés, et reconnus en tant que représentants de la Couronne. Tout élément émanant des ces échanges qui entrerait en possession d'un tiers non autorisé entraînerait alors des poursuites, et sanction sévère des fautifs s'en suivra.
  
  
• c/ Manquement à l'un de ses devoirs
  Le Secrétaire d'Etat dépend directement du Premier Secrétaire d'Etat qui suspendra tout Secrétaire qui manquerait à ses devoirs d'Officier Royal, le temps qu'une enquête soit menée, et trouve son issue publique.

ROLE DU SECRETAIRE D'ETAT

1/ Auprès des Conseils Ducaux, Comtaux

• a/ Généralités
  Le Secrétariat d’État, sous l’égide la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy de France, a pour mission d’assurer le lien entre les provinces du Royaume de France et les institutions royales, ainsi que le respect de l’intégrité des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire français.
  
  
• b/ Lien avec Institutions royales
  L'intérêt premier pour un Duché ou un Comté est de pouvoir s'appuyer sur un lien concret, présenté par le Secrétaire d'Etat, avec le pouvoir royal. Il s'agit bien de pouvoir lier de concert les institutions locales de chaque province, et de tenir en bonne écoute l'organisme d'application du droit royal qu'est la Curia Regis. La rapidité des actions sera ainsi accrue, ainsi que leur transparence. Celles-ci se verront conjointement menée avec les Conseils élus.
  Ce lien avec les autres offices royaux permet également de répondre au mieux aux problèmes rencontrés par les conseils élus (Haute Cour de Justice concernant la justice, Cabinet des Finances pour l'économie, etc...). Le Secrétaire d’Etat est un interlocuteur de premier plan. Il peut joindre directement à tout moment un Grand Officier, soit directement, soit par l’entremise du Premier Secrétaire d’Etat.
  
  
• c/ Consultant
  Le Secrétaire d'Etat met également au service du Comté, ou du Duché ses connaissances en tant que consultant uniquement, les Conseils élus peuvent le solliciter de manière ponctuelle, sans obligation. Un accès aux débats du Conseil élu pour ce rôle de Consultant est recommandé.
  
  
• d/ Domaines d'intervention
  Eu égard à son expérience, le Secrétaire d'Etat peut intervenir dans tous types de domaines pour le bien du Duché ou Comté tout en préservant les intérêts de sa Majesté. Il peut également devenir médiateur royal en cas de désaccord entre Institutions Royales et sa Province mais, également entre les Conseillers comtaux ou ducaux qui de part leurs propos nuiraient aux débats.
  
  
• e/ Limites
  Le Secrétaire d'État n'est pas un Conseiller élu par le peuple, et ne détient aucun pouvoir exécutif. Il n'a donc aucune autorité et ne peut donc pas retirer une personne de ses fonctions, ni sanctionner un Duché ou un Comté ou ses représentants légaux. De même, il ne peut bloquer aucune action du Conseil élu.
  En revanche, si dans son observation il remarque un dysfonctionnement au sein de sa province il est de son devoir de prévenir la Curia-Régis en rédigeant un rapport étayé par des preuves, afin qu'une décision puisse être prise.

2/ Auprès des populations :

• a/ Généralités
  L'intérêt pour chacun est de se savoir en sécurité au sein d'un ensemble fort, assuré par la bonne coordination des élus, et du pouvoir royal représenté par le Secrétaire d'Etat. Ainsi, sont mises à contribution les qualités des Institutions Royales dans chaque domaine de la gestion Comtale ou Ducale.
  
  
• b/ Lien avec les Institutions Royales
  Le Secrétaire d'Etat est un intermédiaire entre les Institutions Ducales ou Comtales et les Institutions Royales. A ce juste titre, il surveille que les décisions prises au sein des Institutions Ducales ou Comtales ne soient pas dangereuses pour la stabilité du Duché ou du Comté.
  Il peut faire remonter les demandes de la population auprès des différentes Institutions Royales, notamment dans le cas de soucis judiciaires.
  
  
• c/ Médiateur local
  La population peut saisir le Secrétaire d’Etat pour toute demande. Celui-ci regardera avec attention les éléments composant cette demande. S’il y a lieu d’aller plus loin, il remplira son rôle en informant le Premier Secrétaire d’Etat, qui déclenchera s’il le souhaite d’autres mesures, dont celle éventuelle de demander au conseil d’accepter que le Secrétaire d’Etat remplisse ce rôle de médiateur. Bien évidemment, rien n’oblige formellement le Conseil à accepter cette demande et le Secrétaire d’Etat ne se présentera pas immédiatement comme médiateur. Les règles devront être respectées.

Est-ce le texte finalisé ? je ne sais pas, nous n'avons par exemple pas tranché le point sur la présence des SE aux débats ducaux et comtaux.
J'ai laissé le texte avec mon point de vue, mais il n'est pas représentatif de tous.

oui en effet cela m'était sorti de la tête. dès que j'ai une peu de temps je vous fait part de mon sentiment

je pense que le PSE n'a pas eu le temps de vérifier le texte de l'époque que les SE avaient mis plusieurs semaines à faire ... Ce que je vais faire s'est mettre le travaille qui avait été fait, (l'ancien se trouve dans le topic que j'ai hier) à partir de ça si des personnes trouvent qu'il doit y avoir des modifs on peut les faire. j'avais deja travaillé dessus (et je regarderais plus cette aprem si il y a des choses à modifier j'vais bosser là juste pour relancer le débat)

Citation :

GENERALITES

1/ Statuts du Secrétaire d'Etat

• a/ Statuts
  Le Secrétaire d'Etat est un officier de la couronne et de ce fait, un représentant du Roi qui est soumis au serment d'allégeance à Sa Majesté le Roi de France.
  
  
• b/ Nommination
  Le Secrétaite d'Etat est nommé par le Premier Secrétaire d'Etat, grand officier de la Couronne, responsable du cabinet des Secrétaires d'Etat.
  
  
• c/ Durée du mandat
  Le Secrétaire d’Etat est nommé à vie et doit travailler dans cette office pour une durée minimale de 6 mois calendaires, mais peut cependant être renvoyé par le Premier Secrétaire d’Etat. Le Secrétaire d'Etat a la possibilité de démissionner en cas de force majeure. Cela vise à mettre en place un meilleur suivi entre le pouvoir royal et les institutions provinciales.
  
  
• d/ Révocation
  Si un Conseil élu a des remontrances à formuler à l'encontre d'un Secrétaire d’Etat, il a la possibilité alors d'envoyer missive avec un dossier étayé de preuves au Premier Secrétaire d’Etat, qui se chargera de prendre une décision en conséquence de la validité des dites preuves rapportées.

2/ Devoirs du Secrétaire d'Etat

• a/ Neutralité
  Le Secrétaire d'Etat est soumis au devoir de neutralité et n'émet pas de jugement sur telle ou telle liste en lice pour des élections ducales, comtales. En revanche, s'il venait à observer dans un programme des propositions mettant en péril la bonne marche de la Province, remarque pourrait en être faite, tout comme dans le cas d'un dysfonctionnement grave au sein d'un Conseil élu.
  
  
• b/ Confidentialité
  Les informations seront remises régulièrement au Premier Secrétaire d’Etat, Grand Officier de la Couronne, afin que la Curia Regis en prenne connaissance. Tout document issu d'un Conseil provincial reste ainsi à l'unique lecture d'officiers assermentés, et reconnus en tant que représentants de la Couronne. Tout élément émanant des ces échanges qui entrerait en possession d'un tiers non autorisé entraînerait alors des poursuites, et sanction sévère des fautifs s'en suivra.
  
  
• c/ Manquement à l'un de ses devoirs
  Le Secrétaire d'Etat dépend directement du Premier Secrétaire d'Etat qui suspendra tout Secrétaire qui manquerait à ses devoirs d'Officier Royal, le temps qu'une enquête soit menée, et trouve son issue publique.

ROLE DU SECRETAIRE D'ETAT

1/ Auprès des Conseils Ducaux, Comtaux

• a/ Généralités
  Le Secrétariat d’État, sous l’égide la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy de France, a pour mission d’assurer le lien entre les provinces du Royaume de France et les institutions royales, ainsi que le respect de l’intégrité des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire français.
  
  
• b/ Lien avec Institutions royales
  L'intérêt premier pour un Duché ou un Comté est de pouvoir s'appuyer sur un lien concret, présenté par le Secrétaire d'Etat, avec le pouvoir royal. Il s'agit bien de pouvoir lier de concert les institutions locales de chaque province, et de tenir en bonne écoute l'organisme d'application du droit royal qu'est la Curia Regis. La rapidité des actions sera ainsi accrue, ainsi que leur transparence. Celles-ci se verront conjointement menée avec les Conseils élus.
  Ce lien avec les autres offices royaux permet également de répondre au mieux aux problèmes rencontrés par les conseils élus (Haute Cour de Justice concernant la justice, Cabinet des Finances pour l'économie, etc...). Le Secrétaire d’Etat est un interlocuteur de premier plan. Il peut joindre directement à tout moment un Grand Officier, soit directement, soit par l’entremise du Premier Secrétaire d’Etat.
  
  
• c/ Consultant
  Le Secrétaire d'Etat met également au service du Comté, ou du Duché ses connaissances en tant que consultant uniquement, les Conseils élus peuvent le solliciter de manière ponctuelle, sans obligation. Un accès aux débats du Conseil élu pour ce rôle de Consultant est recommandé.
  
  
• d/ Domaines d'intervention
  Eu égard à son expérience, le Secrétaire d'Etat peut intervenir dans tous types de domaines pour le bien du Duché ou Comté tout en préservant les intérêts de sa Majesté. Il peut également devenir médiateur royal en cas de désaccord entre Institutions Royales et sa Province mais, également entre les Conseillers comtaux ou ducaux qui de part leurs propos nuiraient aux débats.
  
  
• e/ Limites
  Le Secrétaire d'État n'est pas un Conseiller élu par le peuple, et ne détient aucun pouvoir exécutif. Il n'a donc aucune autorité et ne peut donc pas retirer une personne de ses fonctions, ni sanctionner un Duché ou un Comté ou ses représentants légaux. De même, il ne peut bloquer aucune action du Conseil élu.
  En revanche, si dans son observation il remarque un dysfonctionnement au sein de sa province il est de son devoir de prévenir la Curia-Régis en rédigeant un rapport étayé par des preuves, afin qu'une décision puisse être prise.

2/ Auprès des populations :

• a/ Généralités
  L'intérêt pour chacun est de se savoir en sécurité au sein d'un ensemble fort, assuré par la bonne coordination des élus, et du pouvoir royal représenté par le Secrétaire d'Etat. Ainsi, sont mises à contribution les qualités des Institutions Royales dans chaque domaine de la gestion Comtale ou Ducale.
  
  
• b/ Lien avec les Institutions Royales
  Le Secrétaire d'Etat est un intermédiaire entre les Institutions Ducales ou Comtales et les Institutions Royales. A ce juste titre, il surveille que les décisions prises au sein des Institutions Ducales ou Comtales ne soient pas dangereuses pour la stabilité du Duché ou du Comté.
  Il peut faire remonter les demandes de la population auprès des différentes Institutions Royales, notamment dans le cas de soucis judiciaires.
  
  
• c/ Médiateur local
  La population peut saisir le Secrétaire d’Etat pour toute demande. Celui-ci regardera avec attention les éléments composant cette demande. S’il y a lieu d’aller plus loin, il remplira son rôle en informant le Premier Secrétaire d’Etat, qui déclenchera s’il le souhaite d’autres mesures, dont celle éventuelle de demander au conseil d’accepter que le Secrétaire d’Etat remplisse ce rôle de médiateur. Bien évidemment, rien n’oblige formellement le Conseil à accepter cette demande et le Secrétaire d’Etat ne se présentera pas immédiatement comme médiateur. Les règles devront être respectées.